Objet Champ d'application du marché
Titre: RN13 Déviation Sud-Ouest d'Évreux, fouilles archéologiques
DREALN-SMI-DSOE
Produits/services: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Brève description:
“RN13 Déviation Sud-Ouest d'Évreux, fouilles archéologiques préventives Saint-Sébastien-de-Morsent.” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RN13 Déviation Sud-Ouest d'Évreux, fouilles archéologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie.
Description du marché:
“RN13 Déviation Sud-Ouest d'Évreux, fouilles archéologiques préventives Saint-Sébastien-de-Morsent.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME: —...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME: — le chiffre d'affaires annuel des trois derniers exercices et le chiffre d'affaires annuel moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“L'entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires...”
L'entreprise ou le groupement d'entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 500 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) Expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) Expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et, notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché. Des certificats de qualifications délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“A) Expérience: au moins deux attestations de prestations de même nature que celle du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
A) Expérience: au moins deux attestations de prestations de même nature que celle du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années;
B) Capacités professionnelles: au moins deux certificats de capacité professionnelle (ou une preuve de capacité apportée par tout autre moyen) pour les personnes responsables des travaux. Le responsable de l'opération devra être spécialiste de la protohistoire. La compétence scientifique du candidat devra être garantie par une habilitation ou un agrément délivré par l'état, et faire partie de la liste des opérateurs habilités ou agréés accessible sur le site internet du Ministère de la culture.
C) Capacités techniques: moyens humains: les équipes nécessaires à la réalisation des fouilles archéologiques préventives.
Moyens matériels: les matériels nécessaires à la réalisation des fouilles archéologiques préventives. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 139-368811 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-07-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 139-368811
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 146-385182 (2021-07-27)