Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
— origine du financement : état : 61,75 % — région Auvergne-Rhône-Alpes : 33,28 % —département de la Haute-Loire : 3,31 % — sydec 1,66 %;
— une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
— clause de réexamen Covid-19 nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
—— soit avec un prestataire unique;
—— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidats sont limités à une seule offre variante portant sur tout ou partie du point variantable suivant :
a) pré-fabrication des ouvrages cadre béton (PI8 et PI13), les exigences minimales à respecter par les variantes sont celles requises pour la solution de base telles que définies au dossier de consultation. Les quantités rémunérées seront celles réellement mises en œuvre au cours des travaux. En aucun cas les variantes ne pourront conduire à la forfaitisation
d'un poste de travaux ou de l'ensemble des travaux. Par Ailleurs, les modifications de quantités du DE ne pourront concerner que les postes de travaux en lien direct avec l'objet des variantes en question. Des prix unitaires pourront être ajoutés au BPU si nécessaire en respectant la forme du BPU et DE du marché.
Les sous critères sont pondérés comme suit :
1) Schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité (SOPAQ) /cinq points (Coef 1) soit un total / cinq points;
2) dossier «Environnement» /cinq points (coef 3) soit un total sur quinze points;
3) mémoire justificatif et explicatif /80 points :
3.1) Organisation générale — hygiène et sécurité du chantier /cinq points (coef 2) soit un total /dix points;
3.2) Phasage détaillé des travaux /cinq points (coef 3) soit un tolal sur quinze points;
3.3) Note méthodologique présentant les procédés et méthodes ainsi que les moyens humains:
— libération des emprises et terrassements préalables /cinq points (coef 2) soit un total sur dix points;
— réalisation des différents ouvrages /cinq points (coef 7) soit un total sur 35 points;
— réalisation des remblais contigus /cinq points (coef 2) soit un total sur dix points) à titre indicatif, les prestations commenceront au 2 semestre 2021.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Aura-Map-Poo-Rn102-Pi8_13, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres:
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Aura-Map-Poo- rn102-Pi8_13»;
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront cinq / cinq acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.