RN102 — aménagement à 2×2 voies entre l'A75 et Brioude — mission de réalisation des ouvrages routiers et hydrauliques ouest (PS3, PS9, PI7 et OH2) et rétablissements routiers associés aux PS

Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne

La mission comprend:
— la réalisation du passage supérieur situé sur la RD192 (PS3),
— la réalisation du passage supérieur situé sur la RD172 (PS9),
— la réalisation des rétablissements routiers afférents aux deux PS,
— la réalisation d'un boviduc qui permet le rétablissement d'un chemin agricole existant (PI7), et
— la réalisation de l'OH2 qui permet le franchissement du ruisseau le Gizaguet (avec création d une piste d accès depuis le chantier du PS3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-08 Avis de marché
2021-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: DREAL-AURA-MAP-POO-RN102-OAOUEST
Brève description:
La mission comprend: — la réalisation du passage supérieur situé sur la RD192 (PS3), — la réalisation du passage supérieur situé sur la RD172 (PS9), — la réalisation des rétablissements routiers afférents aux deux PS, — la réalisation d'un boviduc qui permet le rétablissement d'un chemin agricole existant (PI7), et — la réalisation de l'OH2 qui permet le franchissement du ruisseau le Gizaguet (avec création d une piste d accès depuis le chantier du PS3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=702002&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-179903
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — origine du financement: État: 61,75 %, — région Auvergne-Rhône-Alpes: 33,28 %, — département de la Haute-Loire: 3,31 %, — SYDEC 1,66 %. Une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Clause de réexamen COVID-19 (1.6.6 du CCAP). Nature de l'attributaire, le marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique, — soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidats sont limités à une seule offre variante portant sur tout ou partie des points variantables suivants: — préfabrication des ouvrages cadre béton (OH2 et PI7), — dispositif de fondation des PS, — nature du tablier des PS, — structure de chaussée des rétablissements. Les exigences minimales à respecter par les variantes sont celles requises pour la solution de base telles que définies au dossier de consultation. Les quantités rémunérées seront celles réellement mises en œuvre au cours des travaux. En aucun cas les variantes ne pourront conduire à la forfaitisation d'un poste de travaux ou de l'ensemble des travaux. Par ailleurs, les modifications de quantités du DE ne pourront concerner que les postes de travaux en lien direct avec l'objet des variantes en question. Des prix unitaires pourront être ajoutés au BPU si nécessaire en respectant la forme et l'esprit du BPU et DE du marché. les sous critères sont pondérés comme suit: 1) schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité (SOPAQ)/5 points (coefficient 1) soit un total/5 points; 2) dossier «Environnement»/5 points (coefficient 3) soit un total/15 points; 3) mémoire justificatif et explicatif/80 points: — organisation générale — hygiène et sécurité du chantier/5 points (coefficient 2) soit un total/10 points; — phasage détaillé des travaux/5 points (coefficient 3) soit un total/15 points; Note méthodologique présentant les procédés et méthodes ainsi que les moyens humains: —— libération des emprises et terrassements préalables/5 points (coefficient 2) soit un total/10 points; —— réalisation des différents ouvrages/5 points (coefficient 5) soit un total/25 points; —— réalisation des remblais contigus/5 points (coefficient 1) soit un total/5 points; —— réalisation des rétablissements/5 points (coefficient 1) soit un total/5 points; 4) note méthodologique détaillant la prise en compte des contraintes SNCF (PS3 et OH2)/5 points (coefficient 2) soit un total/10 points. À titre indicatif, les prestations commenceront au second semestre 2021. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Aura-Map-Poo-Rn102-Oaouest, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres: — les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Aura-Map-Poo- rn102-Oaouest»; — seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La mission comprend:
— la réalisation du passage supérieur situé sur la…
… RD192 (PS3),
… RD172 (PS9),
— la réalisation des rétablissements routiers afférents aux deux PS,
— la réalisation d'un boviduc qui permet le rétablissement d'un chemin agricole existant (PI7), et
— la réalisation de l'OH2 qui permet le franchissement du ruisseau le Gizaguet (avec création…
… d une piste d accès depuis le chantier du PS3).
… d'une piste d'accès depuis le chantier du PS3).
Caractéristiques du PS nº 3: PSDP — deux travées — longueur totale de 43,40 m — largeur totale de 8,00 m.
Caractéristiques du PS nº 9: PSDP — deux travées — longueur totale de 43,80 m — largeur totale de 8,40 m.
Caractéristiques du PI7: PICF 4 m × 3,5 m — l'ouvrage assure une fonction de boviduc, de rétablissement de chemin agricole, et hydraulique — longueur 40,25 m.
Caractéristiques de l'OH2: PICF 4 m × 2,4 m — longueur 26 m.
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:
Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
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— en cas de sous-traitance le formulaire DC4 «dernière version à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…
… aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-6 du code de la commande publique seront exclus;
… L. 2141-7 à L. 2141- 11 du code de la commande publique pourront être exclus.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
— qualifications professionnelles FNTP:
—— 113 Ouvrages de technicité courante,
—— 232 Travaux de terrassements courants,
—— 234 Couches de forme en matériaux granulaires,
—— 312 Revêtement en matériaux enrobés,
—— 331 Assises de chaussées,
—— 711 Précontrainte,
—— 712 Étanchéité d'ouvrages et cuvelage,
—— 2412 Pieux forés et moulés dans le sol de profondeur inférieure ou égale à 30 m,
— capacités techniques:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance);
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— en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: État: 61,75 %,
— région Auvergne-Rhône-Alpes: 33,28 %,
— département de la Haute-Loire: 3,31 %,
— SYDEC 1,66 %.
Une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Clause de réexamen COVID-19 (1.6.6 du CCAP).
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidats sont limités à une seule offre variante portant sur tout ou partie des points variantables suivants:
— préfabrication des ouvrages cadre béton (OH2 et PI7),
— dispositif de fondation des PS,
— nature du tablier des PS,
— structure de chaussée des rétablissements.
Les exigences minimales à respecter par les variantes sont celles requises pour la solution de base telles que définies au dossier de consultation. Les quantités rémunérées seront celles réellement mises en œuvre au cours des travaux. En aucun cas les variantes ne pourront conduire à la forfaitisation d'un poste de travaux ou de l'ensemble des travaux. Par ailleurs, les modifications de quantités du DE ne pourront concerner que les postes de travaux en lien direct avec l'objet des variantes en question. Des prix unitaires pourront être ajoutés au BPU si nécessaire en respectant la forme et l'esprit du BPU et DE du marché. les sous critères sont pondérés comme suit:
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1) schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité (SOPAQ)/5 points (coefficient 1) soit un total/5 points;
2) dossier «Environnement»/5 points (coefficient 3) soit un total/15 points;
3) mémoire justificatif et explicatif/80 points:
— organisation générale — hygiène et sécurité du chantier/5 points (coefficient 2) soit un total/10 points;
— phasage détaillé des travaux/5 points (coefficient 3) soit un total/15 points;
Note méthodologique présentant les procédés et méthodes ainsi que les moyens humains: —— libération des emprises et terrassements préalables/5 points (coefficient 2) soit un total/10 points;
—— réalisation des différents ouvrages/5 points (coefficient 5) soit un total/25 points;
—— réalisation des remblais contigus/5 points (coefficient 1) soit un total/5 points;
—— réalisation des rétablissements/5 points (coefficient 1) soit un total/5 points;
4) note méthodologique détaillant la prise en compte des contraintes SNCF (PS3 et OH2)/5 points (coefficient 2) soit un total/10 points.
À titre indicatif, les prestations commenceront au second semestre 2021.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Aura-Map-Poo-Rn102-Oaouest, après avoir installé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres:
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Aura-Map-Poo- rn102-Oaouest»;
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Source: OJS 2021/S 071-179903 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la mission comprend la réalisation du passage supérieur situé sur la Rd192 (Ps3), la réalisation du passage supérieur situé sur la Rd172 (Ps9), la réalisation des rétablissements routiers afférents aux deux PS, la réalisation d un boviduc qui permet le rétablissement d un chemin agricole existant (Pi7), et la réalisation de l Oh2 qui permet le franchissement du ruisseau le Gizaguet (avec création d une piste d accès depuis le chantier du Ps3)
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Valeur totale du marché: 3854517.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg envir amenagement logt auvergn
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-465112
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-179903
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la mission comprend la réalisation du passage supérieur situé sur la Rd192 (Ps3), la réalisation du passage supérieur situé sur la Rd172 (Ps9), la réalisation des rétablissements routiers afférents aux deux PS, la réalisation d un boviduc qui permet le rétablissement d un chemin agricole existant (Pi7), et la réalisation de l Oh2 qui permet le franchissement du ruisseau le Gizaguet (avec création d une piste d accès depuis le chantier du Ps3).Caractéristiques du PS no3 : PSDP - 2 travées - longueur totale de 43,40m - largeur totale de 8,00mcaractéristiques du PS no9 :PSDP - 2 travées - longueur totale de 43,80m - largeur totale de 8,40mcaractéristiques du Pi7 : PICF 4m x 3,5 m - l'ouvrage assure une fonction de boviduc, de rétablissement de chemin agricole, et hydraulique - longueur 40,25 mcaractéristiques de l'oh2 : PICF 4m x 2,4m - longueur 26m
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Description des options:
le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article R2122-7 du CCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Bournoncle-Saint-Pierre et Saint-Géron

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Nom: campenon bernard centre est - mandataire
Adresse postale: agence de LYON - 34 rue Antoine Primat -CS 20248
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69603
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cbconstruction.fr 🌏
Nom: marquet sas - cotraitant
Adresse postale: 1 rue de la Florizane
Commune postale: Saint-Flour
Code postal: 15100
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/entreprise-marquet-779104082.html 🌏
Valeur totale du marché: 3854517.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon - palais des Juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 179-465112 (2021-09-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Haute-Loire
Fournisseurs:
campenon bernard centre est - mandataire marquet sas - cotraitant
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil