RN 90 — Gorges de Ponserand — pose d'écrans pare-blocs haute capacité

DIR Centre-Est

RN 90 — sécurisation des Gorges de Ponserand entre Aigueblanche et Moutiers (Savoie) — pose d'écrans pare-blocs de 8 000 kJ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nge fondations sas

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de défense des côtes › Ouvrages de protection des falaises

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-19	Avis de marché
2021-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection des falaises
Numéro de référence: SREI2020GorgePonserandPareBlocAC
Brève description:

RN 90 — sécurisation des Gorges de Ponserand entre Aigueblanche et Moutiers (Savoie) — pose d'écrans pare-blocs de 8 000 kJ.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection des falaises 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection des falaises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: 1 rue des Cévennes
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dirce.centre-est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: srei-chambery@dirce-developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 10479700200 📞
Fax: +33 10479601300 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=670537&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-029838
Se réfère à l'avis: 2020/S 124-302869
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Origine du financement: état. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Unité monétaire utilisée, l'euro. Une avance de 20 % sera versée si les conditions sont remplies conformément au CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux objet du présent DCE comprennent:

— l'obtention des arrêtés réglementaires auprès des gestionnaires des voies concernées;

— la réalisation des DICT, conformément au décret «DT-DICT» du 15.2.2012 et publiées au Journal officiel du 22.2.2012;

— l'installation de chantier;

— le suivi topographique du chantier (implantation, piquetage, levé des ouvrages réalisés);

— la mise en œuvre d'une solution de surveillance avec une mise en œuvre inférieure à 15 jours;

— la mise en œuvre d'une solution de surveillance en quasi temps réel du chantier vis-à-vis des risques «chutes de blocs» provenant de la falaise de Ponserand;

— l'établissement des documents d'exécution, du SOGED, du PRE;

— l'élaboration et suivi du PAQ et du PPSPS;

— les dispositifs de signalisation et de protection du chantier;

— la fourniture, la mise en place, la maintenance et l'évacuation des dispositifs de signalisation et de protection sur la RD 1090 qui longe la RN 90; pour la RN 90 les coupures seront gérées via le dispositif Recita avec mise à disposition d'une vigie par l'entreprise;

— le débroussaillage, élagage, abattage d'arbres, dessouchage et aménagement des zones de travail et des accès;

— fourniture et mise en place des écrans de filets pare-blocs 8 000 kJ (670 à 940 m linéaires), ainsi que des écrans pare-pierres, grillages;

— réalisation d'essais de contrôle/conformité;

— l'étude G3 pour le dimensionnement des fondations;

— la réalisation d'essais de contrôle de mise en œuvre;

— la réalisation des fondations;

— la réalisation de barrière grillagée;

— la réalisation d'écrans pare-blocs;

— la réalisation d'essais de contrôle/réception;

— la fourniture d'un dossier de récolement des travaux et de maintenance des ouvrages.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prévoit une période ferme de douze mois et trois reconductions. La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial. Le point de départ de la période ferme est la date de notification du marché. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Grand Aigueblanche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement liste et description succincte des conditions:

— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— en cas de sous-traitance le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site ttp://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…

… aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique seront exclus;

… L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique — références requises:

A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

B) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— les certificats de qualifications professionnelles attribués par des organismes indépendants;

— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— clause environnementale: SOPRE;

— clause sociale: insertion par l'activité économique, article 2-17 du page 4/5 règlement de la consultation, article 5 de l'AE et articles 1-6.5, 4-4.5, 4-4.7 et 11 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif ainsi que des décompositions de prix demandées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement au regard du SOPRE
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique: les moyens matériels, logistiques et personnel qui seront réellement mis en œuvre/pondération
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la valeur technique: des mesures qui seront mises en œuvre pour la sécurité
Sous-critère 3 de l'organisation qui sera mise en place (SOPAQ)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Origine du financement: état.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Une avance de 20 % sera versée si les conditions sont remplies conformément au CCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-029838 (2021-01-19)

Avis d'attribution de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN 90 — sécurisation des gorges de Ponserand entre Aigueblanche et Moutiers (Savoie) — pose d'écrans pare-blocs de 8000kjoules

Valeur totale du marché: 3 702 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-330585
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-029838
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise en œuvre d'une solution de surveillance avec une mise en œuvre inférieure à 15jours;

— la fourniture, la mise en place, la maintenance et l'évacuation des dispositifs de signalisation et de protection sur la RD 1090 qui longe la RN 90; pour la RN 90, les coupures seront gérées via le dispositif Recita avec mise à disposition d'une vigie par l'entreprise;

— le débroussaillage, élagage, abattage d'arbres, déssouchage et aménagement des zones de travail et des accès;

— fourniture et mise en place des écrans de filets pare-blocs 8 000 kJoules (670 à 940 mètres linéaires), ainsi que des écrans pare-pierres, grillages;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Grand-Aigueblanche.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: NGE Fondations SAS
Adresse postale: 6 rue de la Métallurgie
Commune postale: Domène
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ngefondations.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 702 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cedex 3
Source: OJS 2021/S 126-330585 (2021-06-28)

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