Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 90 — Gorges de Ponserand — pose d'écrans pare-blocs haute capacité
SREI2020GorgePonserandPareBlocAC”
Produits/services: Ouvrages de protection des falaises📦
Brève description:
“RN 90 — sécurisation des Gorges de Ponserand entre Aigueblanche et Moutiers (Savoie) — pose d'écrans pare-blocs de 8 000 kJ.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection des falaises📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Grand Aigueblanche.
Description du marché:
“Les travaux objet du présent DCE comprennent:
— l'obtention des arrêtés réglementaires auprès des gestionnaires des voies concernées;
— la réalisation des...”
Description du marché
Les travaux objet du présent DCE comprennent:
— l'obtention des arrêtés réglementaires auprès des gestionnaires des voies concernées;
— la réalisation des DICT, conformément au décret «DT-DICT» du 15.2.2012 et publiées au Journal officiel du 22.2.2012;
— l'installation de chantier;
— le suivi topographique du chantier (implantation, piquetage, levé des ouvrages réalisés);
— la mise en œuvre d'une solution de surveillance avec une mise en œuvre inférieure à 15 jours;
— la mise en œuvre d'une solution de surveillance en quasi temps réel du chantier vis-à-vis des risques «chutes de blocs» provenant de la falaise de Ponserand;
— l'établissement des documents d'exécution, du SOGED, du PRE;
— l'élaboration et suivi du PAQ et du PPSPS;
— les dispositifs de signalisation et de protection du chantier;
— la fourniture, la mise en place, la maintenance et l'évacuation des dispositifs de signalisation et de protection sur la RD 1090 qui longe la RN 90; pour la RN 90 les coupures seront gérées via le dispositif Recita avec mise à disposition d'une vigie par l'entreprise;
— le débroussaillage, élagage, abattage d'arbres, dessouchage et aménagement des zones de travail et des accès;
— fourniture et mise en place des écrans de filets pare-blocs 8 000 kJ (670 à 940 m linéaires), ainsi que des écrans pare-pierres, grillages;
— réalisation d'essais de contrôle/conformité;
— l'étude G3 pour le dimensionnement des fondations;
— la réalisation d'essais de contrôle de mise en œuvre;
— la réalisation des fondations;
— la réalisation de barrière grillagée;
— la réalisation d'écrans pare-blocs;
— la réalisation d'essais de contrôle/réception;
— la fourniture d'un dossier de récolement des travaux et de maintenance des ouvrages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique au regard du mémoire justificatif et explicatif ainsi que des décompositions de prix demandées”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement au regard du SOPRE
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 de la valeur technique: les moyens matériels, logistiques et personnel qui seront réellement mis en œuvre/pondération”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 de la valeur technique: des mesures qui seront mises en œuvre pour la sécurité”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 de l'organisation qui sera mise en place (SOPAQ)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prévoit une période ferme de douze mois et trois reconductions. La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial. Le...”
Description des renouvellements
Le marché prévoit une période ferme de douze mois et trois reconductions. La durée de chaque marché reconduit est identique à celle du marché initial. Le point de départ de la période ferme est la date de notification du marché. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement liste et description succincte des conditions:
— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— en cas de sous-traitance le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site ttp://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence professionnelle et capacité technique — références requises:
A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Référence professionnelle et capacité technique — références requises:
A) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— les certificats de qualifications professionnelles attribués par des organismes indépendants;
— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— clause environnementale: SOPRE;
— clause sociale: insertion par l'activité économique, article 2-17 du page 4/5 règlement de la consultation, article 5 de...”
Conditions d'exécution du contrat
— clause environnementale: SOPRE;
— clause sociale: insertion par l'activité économique, article 2-17 du page 4/5 règlement de la consultation, article 5 de l'AE et articles 1-6.5, 4-4.5, 4-4.7 et 11 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 124-302869
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-25
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Origine du financement: état.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de...”
Origine du financement: état.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Une avance de 20 % sera versée si les conditions sont remplies conformément au CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 015-029838 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN 90 — gorges de Ponserand — pose d'écrans pare-blocs haute capacité
SREI2020GorgePonserandPareBlocAC”
Brève description:
“RN 90 — sécurisation des gorges de Ponserand entre Aigueblanche et Moutiers (Savoie) — pose d'écrans pare-blocs de 8000kjoules”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 702 220 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Grand-Aigueblanche.
Description du marché:
“Les travaux objet du présent DCE comprennent:
— l'obtention des arrêtés réglementaires auprès des gestionnaires des voies concernées;
— la réalisation des...”
Description du marché
Les travaux objet du présent DCE comprennent:
— l'obtention des arrêtés réglementaires auprès des gestionnaires des voies concernées;
— la réalisation des DICT, conformément au décret «DT-DICT» du 15.2.2012 et publiées au Journal officiel du 22.2.2012;
— l'installation de chantier;
— le suivi topographique du chantier (implantation, piquetage, levé des ouvrages réalisés);
— la mise en œuvre d'une solution de surveillance avec une mise en œuvre inférieure à 15jours;
— la mise en œuvre d'une solution de surveillance en quasi temps réel du chantier vis-à-vis des risques «chutes de blocs» provenant de la falaise de Ponserand;
— l'établissement des documents d'exécution, du SOGED, du PRE;
— l'élaboration et suivi du PAQ et du PPSPS;
— les dispositifs de signalisation et de protection du chantier;
— la fourniture, la mise en place, la maintenance et l'évacuation des dispositifs de signalisation et de protection sur la RD 1090 qui longe la RN 90; pour la RN 90, les coupures seront gérées via le dispositif Recita avec mise à disposition d'une vigie par l'entreprise;
— le débroussaillage, élagage, abattage d'arbres, déssouchage et aménagement des zones de travail et des accès;
— fourniture et mise en place des écrans de filets pare-blocs 8 000 kJoules (670 à 940 mètres linéaires), ainsi que des écrans pare-pierres, grillages;
— réalisation d'essais de contrôle/conformité;
— l'étude G3 pour le dimensionnement des fondations;
— la réalisation d'essais de contrôle de mise en œuvre;
— la réalisation des fondations;
— la réalisation de barrière grillagée;
— la réalisation d'écrans pare-blocs;
— la réalisation d'essais de contrôle/réception;
— la fourniture d'un dossier de récolement des travaux et de maintenance des ouvrages.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-029838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N 2021.1700026829 /1300166300
Titre: RN 90 — gorges de Ponserand — pose d'écrans pare-blocs haute capacité
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: NGE Fondations SAS
Adresse postale: 6 rue de la Métallurgie
Commune postale: Domène
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.ngefondations.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 702 220 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 702 220 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance seront effectuées à l'occasion de chaque...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Les demandes d'acceptation de sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance seront effectuées à l'occasion de chaque prestation, Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai/nous pourrons présenter en nantissement ou céder sera limité au montant maximal de chaque bon de commande diminué, éventuellement, de la part soustraitée,
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: trente et un jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon Palais des juridictions administratives
Commune postale: Cedex 3
Source: OJS 2021/S 126-330585 (2021-06-28)