RN 102 — liaison A75-Brioude — construction des ouvrages routiers et hydrauliques est

Brève description

La mission comprend la réalisation du passage supérieur situé sur la VC8 (PS10), la réalisation du passage supérieur situé sur la Vc6bis (passage mixte grande faune) qui franchit la RN 102 actuelle et l'ouvrage hydraulique qui permet le franchissement du ruisseau de Barlières et le maintien de continuité écologique (Oh11) sur la commune de Bournoncle-Saint-Pierre.

Description du marché

La consultation concerne la construction des ouvrages PS10, OH11 et PS12 ainsi que les rétablissements routiers afférents situés sur le territoire de la commune de Bournoncle-Saint-Pierre, dans le département de la Haute-Loire. Leur réalisation s'insère dans l'opération d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 102 entre l'A75 et Brioude. Les caractéristiques des ouvrages sont les suivantes:
— Ps10: PSDA — quatre travées — longueur totale 59,100 m — largeur totale de 7,500 m,
— OH11: PICF 3 m d'ouverture, hauteur variable — largeur 26,500 m,
— PS12: PSDA — trois travées — longueur totale de 44,400 m — largeur totale 10,000 m, il s'agit d'un ouvrage mixte faune-rétablissement de la Vc6 bis.

Description des options

Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Liste et brève description des conditions

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics); en cas de sous-traitance le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles aux articles L. 2141- 1 à L. 2141-6 du code de la commande publique seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141- 11 du code de la commande publique pourront être exclus.

Liste et brève description des critères de sélection

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Liste et brève description des critères de sélection

— la présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur; qualifications professionnelles FNTP:
—— 113 ouvrages de technicité courante,
—— 232 travaux de terrassements courants,
—— 234 couches de forme en matériaux granulaires,
—— 312 revêtement en matériaux enrobés,
—— 331 assises de chaussées,
—— 711 précontrainte,
—— 712 étanchéité d'ouvrages et cuvelage,
—— 2412 pieux forés et moulés dans le sol de profondeur inférieure ou égale à 30 m.
— capacités techniques:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions d'exécution du contrat

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement:
—— état: 61,75 %,
—— Région Auvergne-Rhône-Alpes: 33,28 %,
—— département de la Haute-Loire: 3,31 %,
—— Sydec 1,66 %;
— une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; une clause de réexamen (Covid-19) tel que prévue par l'article R. 2194-1 du CCP est prévue au marché (article 1.6.6 du CCAP).
— nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
—— soit avec un prestataire unique;
—— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur les candidats sont limités à une seule offre variante portant sur tout ou partie des points variantables suivants:
— préfabrication des ouvrages cadre béton (OH11),
— dispositif de fondation des PS,
— nature du tablier des PS,
— structure de chaussée des rétablissements.
Les exigences minimales à respecter par les variantes sont celles requises pour la solution de base telles que définies au dossier de consultation. Les quantités rémunérées seront celles réellement mises en œuvre au cours des travaux. En aucun cas les variantes ne pourront conduire à la forfaitisation d'un poste de travaux ou de l'ensemble des travaux. Par ailleurs, les modifications de quantités du DE. Ne pourront concerner que les postes de travaux en lien direct avec l'objet des variantes en question. Des prix unitaires pourront être ajoutés au BPU si nécessaire en respectant la forme et l'esprit du BPU et DE du marché. Les sous critères sont pondérés comme suit:
1) Schéma organisationnel du plan d'assurance de la qualité (SOPAQ)/5 points (Coef. 1) soit un total/5 points;
2) dossier «Environnement»/5 points (Coef. 3) soit un total sur 15 points;
3) mémoire justificatif et explicatif/80 points:
— organisation générale — hygiène et sécurité du chantier/5 points (Coef. 2) soit un total/10 points,
— phasage détaillé des travaux/5 points (Coef. 3) soit un total/15 points,
— note méthodologique présentant les procédés et méthodes ainsi que les moyens humains:
—— libération des emprises et terrassements préalables/5 points (Coef. 2) soit un total/10 points,
—— réalisation des différents ouvrages/5 points (Coef. 5) soit un total sur 25 points,
—— réalisation des remblais contigus/5 points (Coef. 3) soit un total sur 15 points,
—— réalisation des rétablissements/5 points (Coef. 1) soit un total sur 5 points à titre indicatif, les prestations commenceront au second semestre 2021.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Dreal-Aura-Map-Poo-Rn102-Oaest
— après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres:
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Aura-Map-Poo- rn102-Oaest»
— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr