Le présent accord-cadre porte sur la révision des 990 000 kms des groupes de climatisation salle voyageurs des tramways Citadis 1 de la CTS.
Le parc de matériel roulant tramway concerné par cette révision est composé:
— de 123 groupes montés sur 41 rames de tramways Citadis 1;
— de six groupes de réserve.
Soit 129 groupes de climatisation au total à réviser.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Révision 990 000 kms des groupes de climatisation salle voyageurs des tramways Citadis 1 de la CTS
2020-M495”
Produits/services: Services de remise en état de matériel roulant📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la révision des 990 000 kms des groupes de climatisation salle voyageurs des tramways Citadis 1 de la CTS.
Le parc de...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la révision des 990 000 kms des groupes de climatisation salle voyageurs des tramways Citadis 1 de la CTS.
Le parc de matériel roulant tramway concerné par cette révision est composé:
— de 123 groupes montés sur 41 rames de tramways Citadis 1;
— de six groupes de réserve.
Soit 129 groupes de climatisation au total à réviser.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.
Description du marché:
“La prestation confiée au prestataire est définie dans le Dossier de consultation des entreprises (DCE).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique et des modes opératoires proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Brièveté et respect des délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres;
— conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: tribunal judiciaire de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg/Nancy
Code postal: 67000/54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 092-239808 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Personne de contact: Estelle LOPES DE ANDRADE
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur la révision des 990 000kms des groupes de climatisation salle voyageurs des tramways Citadis 1 de la CTS.
Le parc de...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur la révision des 990 000kms des groupes de climatisation salle voyageurs des tramways Citadis 1 de la CTS.
Le parc de matériel roulant tramway concerné par cette révision est composé :
- de 123 groupes montés sur 41 rames de tramways Citadis 1.
- de 6 groupes de réserve.
soit 129 groupes de climatisation au total à réviser.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 499 780 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Eurometropole de Strasbourg
Description du marché:
“La prestation confiée au prestataire est définie dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-239808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-M495
Titre:
“Révision 990 000 kms des groupes de climatisation salle voyageurs des tramways Citadis 1 de la CTS”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Arterail
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 780 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
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Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Source: OJS 2021/S 225-593581 (2021-11-16)