Marché en procédure européenne passé en application des articles L. 2124-1 à L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-13, R. 2162-14, R. 2132-1 à R. 2132-14, L. 2132-2 du code de la commande publique.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est uniquement téléchargeable via la plate-forme
achatpublic.com
Remise des offres au format papier interdite.
Remise des offres uniquement via la plate-forme
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Les marchés seront attribués:
— soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,
— soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle.
Les candidats pourront compléter le CCTP en donnant les caractéristiques des matériaux utilisés sous forme de fiches techniques intégrées au mémoire.
Dans le cadre de la mise en place d'une politique d'achats optimisée et responsable, Caux Seine agglo s'engage dans une démarche pour:
— réduire les impacts environnementaux dans ses marchés,
— encourager les actions sociales,
— faciliter l'accès aux acteurs économiques locaux et rechercher une efficience financière.
Aussi, les devront apporter une attention particulière dans la lecture du cahier des clauses techniques particulières ainsi que des pièces financières (notamment les lignes portant sur l'amélioration environnementale).
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Caux Seine agglo souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.
Le nombre d'heures insertion figurant à l'annexe à l'acte d'engagement devra être obligatoirement complété par le candidat sous peine de nullité de son offre.
La personne publique retient le taux RH suivant: 30 % pour ce marché.
Le marché issu de la présente consultation est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter de la date de réception par le(s) titulaire(s) de la notification du marché suivi de deux (2) périodes d'un (1) an renouvelable par tacite reconduction. Le marché ne pourra se poursuivre au-delà de ces deux périodes renouvelées soit jusqu'au 31.7.2024 (24h00).
S'agissant d'un marché à bons de commande successifs, il ne sera versé aucune avance.
Le pouvoir adjudicateur engagera une phase d'audition avec, au plus, les trois offres mieux classées par lot.
La phase d'audition est fixée au:
Lundi 14.6.2021 à partir de 9h00 aux services techniques — ZA Les Compas — 76170 Lillebonne.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite uniquement via la plate-forme
achatpublic.com faite au plus tard le 27.4.2021 avant 12h00.
La personne publique fournira par écrit uniquement via la plate-forme
achatpublic.com une réponse à l'ensemble des candidats, au plus tard le 30.4.2021 avant 12h00.