L'opération consiste en la restructuration de l'école élémentaire Cap-de-Bos de Pessac et la création d'un bâtiment; restauration en lieu et place des anciens logements de fonction qui devront être démolis. Le présent marché de travaux sera donc attribué suivant une procédure concurrentielle avec négociation qui se déroulera en deux étapes:
— étape 1: sélection des candidats admis à réaliser des prestations,
— étape 2: élaboration des offres d'un niveau APS et choix du titulaire.
Chaque équipe désireuse de se porter candidate se constituera obligatoirement dès le stade candidature en groupement momentané de conception réalisation (groupement conjoint avec mandataire solidaire) conformément au règlement d'appel à candidatures.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restructuration et extension de l'école élémentaire Cap-de-Bos de Pessac — marché de conception réalisation
NS-CAPBOS-CR”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“L'opération consiste en la restructuration de l'école élémentaire Cap-de-Bos de Pessac et la création d'un bâtiment; restauration en lieu et place des...”
Brève description
L'opération consiste en la restructuration de l'école élémentaire Cap-de-Bos de Pessac et la création d'un bâtiment; restauration en lieu et place des anciens logements de fonction qui devront être démolis. Le présent marché de travaux sera donc attribué suivant une procédure concurrentielle avec négociation qui se déroulera en deux étapes:
— étape 1: sélection des candidats admis à réaliser des prestations,
— étape 2: élaboration des offres d'un niveau APS et choix du titulaire.
Chaque équipe désireuse de se porter candidate se constituera obligatoirement dès le stade candidature en groupement momentané de conception réalisation (groupement conjoint avec mandataire solidaire) conformément au règlement d'appel à candidatures.
La procédure de passation utilisée est: la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3-3 du code de la commande publique, ce marché comportant des prestations de conception. Cette procédure est régie par les articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Ce marché de conception réalisation est lancée en application des dispositions des articles L. 2171-2 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du code de la commande publique, afin de restructurer un bâtiment existant dans l'objectif d'améliorer notamment les performances énergétiques rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. La performance énergétique du bâtiment est un élément majeur pour le maître d'ouvrage. Les travaux devront permettre d'apporter une importante amélioration de celle-ci. Il est prévu une prime de 40 000,00 EUR (HT) (forfaitaire, non actualisable, non révisable) par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier consultation de remise d'offre à l'exception de l'attributaire du marché dont la rémunération reprise à l'acte d'engagement tiendra compte de la prime qu'il recevra.
Une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur conformément au règlement d'appel à candidature. Le titulaire s'engage à confier une part minimale de l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— Cohérence des moyens proposés: moyens humains, techniques et financiers dont dispose l'équipe pour assurer sa mission de conception puis de réalisation,
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— Cohérence des moyens proposés: moyens humains, techniques et financiers dont dispose l'équipe pour assurer sa mission de conception puis de réalisation,
— Qualité des références présentées,
— Qualité architecturale des références proposées par l'architecte.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail sera indiqué dans le cahier des clauses...”
Informations complémentaires
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail sera indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières du dossier de consultation phase offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail sera indiqué dans le cahier des clauses...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère social dont le détail sera indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières du dossier de consultation phase offre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement d'appel à candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 011-021243 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“restructuration et extension de l'école élémentaire Cap de Bos de Pessac- marché de conception réalisation
NS-CAPBOS-CR”
Brève description: restructuration et extension de l'école élémentaire Cap de Bos de Pessac
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6676247.48 💰
Description
Description du marché: restructuration et extension de l'école élémentaire Cap de Bos de Pessac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): fonctionnelle et architecturale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): cohérence moyens
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): prestation PME-artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-021243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-E0323M
Date de conclusion du contrat: 2022-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: etchart construction
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bpm architectes
Commune postale: Bordeaux
Le contractant est une PME ✅
Nom: jps Conseil
Commune postale: Nimes
Région: Gard🏙️
Nom: cetab
Nom: pi Acoustique
Commune postale: Tarnes
Nom: being s
Commune postale: Bidart
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Nom: cloup Catherine
Commune postale: Cenac
Nom: etchart Energies
Commune postale: Pessac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6676247.48 💰
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 185-522787 (2022-09-21)