La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restructuration du bâtiment SEGPA et du RDC du bâtiment enseignement au collège «JS Pons» à Perpignan
Isl-2021-Tx-Sadf-0078”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 00 — désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collège JS Pons — 66000 Perpignan.
Description du marché: Désamiantage.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Non compris six semaines (42 jours) de préparation de chantier.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 02 — couverture étanchéité serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Couverture étanchéité serrurerie.
Informations complémentaires: Non compris six semaines de préparation de chantier (42 jours).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 03 — menuiserie aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiserie aluminium.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 04 — plâtrerie isolation faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: Plâtrerie isolation faux plafonds.
Informations complémentaires:
“Non compris six semaines de préparation de chantier (42 Jours). Lot concerné par une clause insertion sociale 186 H.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 05 — menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché: Menuiserie bois.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 06 — revêtement de sol
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: Revêtement de sol.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 07 — peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: Peinture.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 08 — isolation thermique par l'extérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Description du marché: Isolation thermique par l'extérieur.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 09 — plomberie chauffage CVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie chauffage CVC.
Informations complémentaires: Non compris six semaines de préparation de chantier.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10 — électricité courants forts courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité courants forts courants faibles.
Informations complémentaires:
“Non compris six semaines de préparation de chantier (42 jours) lot concerné par une clause insertion sociale 179 H.”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 — nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments📦
Description du marché: Nettoyage.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 01 — démolition gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: Démolition gros œuvre.
Informations complémentaires:
“Non compris six semaines (42 jours) de préparation de chantier lot concerné par une clause insertion sociale 220 H.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner le formulaire DC2 (déclaration du candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Lot 00/Qualibat 1512 512 «Amiante non friable à risques particuliers» Qualibat 1513, «Amiante friable».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Financement par budget départemental, ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Le conseil départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en œuvre de la clause d'insertion professionnelle («clause sociale»), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 067-172722 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement des pyrenees-orientales
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“restructuration Du Bâtiment Segpa Et Du Rdc Du Bâtiment Enseignement Au Collège "J.S Pons" à Perpignan
Isl-2021-Tx-Sadf-0078”
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1566627.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 00 - desamiantage
Description
Site principal ou lieu d'exécution: college Js Pons 66000 Perpignan
Description du marché: desamiantage
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: non compris 6 semaines (42 jours) de préparation de chantier
Champ d'application du marché
Titre: lot 02 -Couverture Etancheite Serrurerie
Description
Description du marché: couverture Etancheite Serrurerie
Informations complémentaires: non compris 6 semaines de préparation de chantier (42 jours)
Champ d'application du marché
Titre: lot 03 -Menuiserie Aluminium
Description
Description du marché: menuiserie Aluminium
Champ d'application du marché
Titre: lot 04 - platrerie Isolation Faux Plafonds
Description
Description du marché: platrerie Isolation Faux Plafonds
Informations complémentaires:
“non compris 6 semaines de préparation de chantier (42 Jours)Lot concerné par une clause insertion sociale 186 H” Champ d'application du marché
Titre: lot 05 -Menuiserie Bois
Description
Description du marché: menuiserie Bois
Champ d'application du marché
Titre: lot 06 -Revetement De Sol
Description
Description du marché: revetement De Sol
Champ d'application du marché
Titre: lot 07 -Peinture
Description
Description du marché: peinture
Champ d'application du marché
Titre: lot 08 -Isolation Thermique Par L Exterieur
Description
Description du marché: isolation Thermique Ext
Champ d'application du marché
Titre: lot 09 -Plomberie Chauffage Cvc
Description
Description du marché: plomberie Chauffage Cvc
Informations complémentaires: non compris 6 semaines de préparation de chantier
Champ d'application du marché
Titre: lot 10 - electricite Courants Forts Courants Faibles
Description
Description du marché: electricite Courants Forts Courants Faibles
Informations complémentaires:
“non compris 6 semaines de préparation de chantier (42 jours)lot concerné par une clause insertion sociale 179 H” Champ d'application du marché
Titre: lot 11 - nettoyage
Description
Description du marché: nettoyage
Champ d'application du marché
Titre: lot 01 - demolition Gros Oeuvre
Description
Description du marché: demolition Gros Oeuvre
Informations complémentaires:
“non compris 6 semaines (42 jours) de préparation de chantierlot concerné par une clause insertion sociale 220 H”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-172722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2100863
Numéro d'identification du lot: A
Titre: lot 00 - desamiantage
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: méditerranée Désamiantage Lp
Adresse postale: za la Micalerie
Commune postale: Boisset-et-Gaujac
Code postal: 30140
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 450 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2100865
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lot 02 -Couverture Etancheite Serrurerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: les etancheurs du midi
Adresse postale: 10 rue de la goélette
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133851.97 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M2100867
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lot 03 -Menuiserie Aluminium
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Pyreneenne De Miroiterie
Adresse postale: avenue De Lamans
Commune postale: Bompas
Code postal: 66430
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 135 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M2100868
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: lot 04 - platrerie Isolation Faux Plafonds
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: quinta Menuiserie
Adresse postale: 23 avenue de l(aérodrome
Commune postale: Saint-Estève
Code postal: 66240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 240 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M2100869
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: lot 05 -Menuiserie Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69482.60 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M2100870
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: lot 06 -Revetement De Sol
Nom et adresse du contractant
Nom: bouyssou Yves Et Fils
Adresse postale: 248 rue Ettore Bugatti
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103591.29 💰
7️⃣
Numéro de contrat: M2100871
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: lot 07 -Peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Oliver
Adresse postale: 4 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Toulouges
Code postal: 66350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43361.82 💰
8️⃣
Numéro de contrat: M2100872
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: lot 08 -Isolation Thermique Par L Exterieur
Nom et adresse du contractant
Nom: s2pr
Adresse postale: 1379 Avenue Du Languedoc
Commune postale: Saint-Féliu D'Avall
Code postal: 66170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: M2100873
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: lot 09 -Plomberie Chauffage Cvc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cegelec Perpignan
Adresse postale: 335 Rue Louis Delaunay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 700 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: M2100874
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot 10 - electricite Courants Forts Courants Faibles
Nom et adresse du contractant
Nom: efer Presta Services
Adresse postale: za Le Riberal
Commune postale: Baho
Code postal: 66540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212247.45 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: M2100875
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot 11 - nettoyage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: abenet
Adresse postale: 53 rue Mathieu de Dombasle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8100.30 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: M2100864
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lot 01 - demolition Gros Oeuvre
Nom et adresse du contractant
Nom: sole et fils
Adresse postale: 2524 Chemin De Mailloles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239817.04 💰
“la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès ducorrespondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
la consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès ducorrespondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 147-390293 (2021-07-28)