Restauration scolaire, accueil de loisirs et structures Petite Enfance

Communauté de communes du Pays de Sommières

Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs et structures Petite Enfance relevant des compétences du groupement de commande pour la restauration collective du Pays de Sommières. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.9.2021 jusqu'au 1.9.2022. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 000 000 EUR. Quantité totale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): minimum 100 000 repas. Maximum 220 000 repas.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-30 Avis de marché
2021-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays de Sommières
Numéro d'enregistrement national: 24300029600067
Adresse postale: parc d'activités de l'Arnède — 55 rue des Epaulettes
Commune postale: Sommières
Code postal: 30252
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466777039 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.ccpaysdesommieres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration scolaire, accueil de loisirs et structures Petite Enfance 2021-Fcs-0006/Jo”
Produits/services: Service traiteur pour écoles 📦
Brève description:
“Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs et structures Petite Enfance relevant des compétences du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service traiteur pour écoles 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs et structures Petite Enfance relevant des compétences du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché à groupement de commandes — chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de sa partie de marché et de son paiement pour les prestations qui...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sommières.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2021/S 087-225495 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration scolaire, accueil de loisirs et structures petite enfance 2021-Fcs-0006/Jo”
Brève description:
“Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs et structures petite enfance relevant des compétences du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration des écoles et accueils de loisirs et structures petite enfance relevant des compétences du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225495

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021fcs06
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Shcb
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 153 536 💰
Source: OJS 2021/S 142-378482 (2021-07-21)