Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration et mise en valeur du château de Villers-Cotterêts — phase 3 — lot nº C9: serrurerie et ferronnerie
21.180.79”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Restauration et mise en valeur du château de Villers-Cotterêts — phase 3 — lot nº C9: serrurerie et ferronnerie.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Produits/services supplémentaires: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Château de Villers-Cotterêts — 6 place Aristide Briand, 02600 Villers-Cotterêts.”
Description du marché:
“Restauration et mise en valeur du château de Villers-Cotterêts — phase 3 — lot nº C9: serrurerie et ferronnerie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché de prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération. Le calendrier prévisionnel des travaux joint au marché précise le délai d'exécution propre à chaque lot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Qualibat 4493 (ferronnerie d'art). Le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité...”
Conditions d'exécution du contrat
Qualibat 4493 (ferronnerie d'art). Le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références similaires en travaux sur monument historique, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Visite de site:
La visite du site est obligatoire (certificat de visite joint au présent règlement). Le lot C9 intègre une clause obligatoire d'insertion...”
Visite de site:
La visite du site est obligatoire (certificat de visite joint au présent règlement). Le lot C9 intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2021/S 067-172739 (2021-04-02)
Informations complémentaires (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 067-172739
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 087-224204 (2021-04-30)