Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration et mise en valeur du château de Villers-Cotterêts — lot nº 51: système RTLS, services et maintenance associé
21.180.144”
Produits/services: Équipement électronique📦
Brève description:
“Restauration et mise en valeur du château de Villers-Cotterêts — lot nº 51: système RTLS, services et maintenance associés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Château de Villers-Cotterêts — 6 place Aristide Briand, 02600 Villers-Cotterêts.”
Description du marché:
“Restauration et mise en valeur du château de Villers-Cotterêts — lot nº 51: système RTLS, services et maintenance associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Concernant la part forfaitaire, le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et arrivera à échéance à la fin de la période de...”
Description des renouvellements
Concernant la part forfaitaire, le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et arrivera à échéance à la fin de la période de maintenance, laquelle débute à l'expiration du délai de garantie. La maintenance est conclue pour une durée ferme d'un (1) an. Elle pourra ensuite être reconduite tacitement, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.
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Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du présent...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du présent marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle le nouveau marché peut être conclus ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations complémentaires:
“La durée et les délais d'exécution inhérents au marché sont fixés à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
“Le marché, objet de la présente consultation, est dit à «prix mixte». Ainsi, il comprend:
— une part traitée à prix global et forfaitaire pour la...”
Le marché, objet de la présente consultation, est dit à «prix mixte». Ainsi, il comprend:
— une part traitée à prix global et forfaitaire pour la fourniture, l'installation et la maintenance des équipements visés dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
— une part à commandes, exécutée par émission de bons de commande, pour les prestations, équipements ou pièces détachées visés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et/ou dans le catalogue du titulaire. La part à commandes est conclue sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — bâtiment Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2021/S 115-301647 (2021-06-11)
Informations complémentaires (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 115-301647
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-13 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2021/S 131-346773 (2021-07-06)