restauration du personnel municipal et des personnes âgées
Ville de Montmorency
accord-Cadre de restauration collective pour la restauration du personnel municipal et pour la restauration des personnes âgées avec les repas fournis pour le foyer des personnes âgées et le service de portage à domicile. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique qui concerne les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
L' accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum défini comme suit :
Maximum annuel : 300 000,00 euro (H.T.).
L'Estimation annuelle commandes est de 170 000,00euro (H.T.).
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sorest
- • Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de cantine et service traiteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-10 | Avis de marché |
| 2022-02-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et service traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch - bP 70101
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Date de début: 2022-01-31 📅
Date de fin: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582729
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de la Ville de Montmorency
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 avenue Foch - bP 70101
Commune postale: Montmorency Cedex
Code postal: 95162
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 221-582729 (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Brève description:
accord-Cadre de restauration collective pour la restauration du personnel municipal et pour la restauration des personnes âgées avec les repas fournis pour le foyer des personnes âgées et le service de portage à domicile. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique qui concerne les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
L' accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum défini comme suit :
Maximum annuel : 300 000,00 euro (H.T.).
L'Estimation annuelle commandes est de 170 000,00euro (H.T.).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et service traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch - bP 70101
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Date de début: 2022-01-31 📅
Date de fin: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582729
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
les critères intervenant pour l'examen des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre de restauration collective pour la restauration du personnel municipal et pour la restauration des personnes âgées avec les repas fournis pour le foyer des personnes âgées et le service de portage à domicile. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique qui concerne les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Afficher plus
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
L' accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum défini comme suit :
Maximum annuel : 300 000,00 euro (H.T.).
L'Estimation annuelle commandes est de 170 000,00euro (H.T.).
Brève description:
l'Accord-Cadre à bons de commande est passé en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 : - reconduction no1 : 1 an / Reconduction no2 : jusqu'au 31 août de l'année concernée (2024).
Aussi, l'accord-cadre s'achèvera au plus tard le 31 août 2024
les critères intervenant pour l'examen des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de la Ville de Montmorency
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 avenue Foch - bP 70101
Commune postale: Montmorency Cedex
Code postal: 95162
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 221-582729 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109452
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-582729
Numéro JO-S: 42
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom: sorest
Adresse postale: 12 rue du Général Leclerc
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 190 564 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 042-109452 (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre à bons de commande est passé en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum défini comme suit :
- Maximum annuel HT : 300 000,00 euro
Valeur totale du marché: 190 564 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-109452
Se réfère à l'avis: 2021/S 221-582729
Numéro JO-S: 42
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre à bons de commande est passé en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum défini comme suit :
- Maximum annuel HT : 300 000,00 euro
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom: sorest
Adresse postale: 12 rue du Général Leclerc
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 190 564 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 042-109452 (2022-02-24)
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