accord-Cadre de restauration collective pour la restauration du personnel municipal et pour la restauration des personnes âgées avec les repas fournis pour le foyer des personnes âgées et le service de portage à domicile. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique qui concerne les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
L' accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum défini comme suit :
Maximum annuel : 300 000,00 euro (H.T.).
L'Estimation annuelle commandes est de 170 000,00euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch - bP 70101
Commune postale: Montmorency Cedex
Code postal: 95162
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://marches.maximilien.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d'action Sociale de la Ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch - bP 70101
Commune postale: Montmorency Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: restauration du personnel municipal et des personnes âgées
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Brève description:
“accord-Cadre de restauration collective pour la restauration du personnel municipal et pour la restauration des personnes âgées avec les repas fournis pour...”
Brève description
accord-Cadre de restauration collective pour la restauration du personnel municipal et pour la restauration des personnes âgées avec les repas fournis pour le foyer des personnes âgées et le service de portage à domicile. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la commande publique qui concerne les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
L'accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
L' accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum défini comme suit :
Maximum annuel : 300 000,00 euro (H.T.).
L'Estimation annuelle commandes est de 170 000,00euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-31 📅
Date de fin: 2023-01-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 : - reconduction no1 : 1 an / Reconduction no2...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 : - reconduction no1 : 1 an / Reconduction no2 : jusqu'au 31 août de l'année concernée (2024).
Aussi, l'accord-cadre s'achèvera au plus tard le 31 août 2024
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Informations complémentaires:
“les critères intervenant pour l'examen des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 avenue Foch - bP 70101
Commune postale: Montmorency Cedex
Code postal: 95162
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 221-582729 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande est passé en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum défini comme suit :
- Maximum annuel HT : 300 000,00 euro
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 190 564 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est passé en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à bons de commande est passé en application des articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un maximum défini comme suit :
- Maximum annuel HT : 300 000,00 euro
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La valeur environnementale
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-582729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ED08
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sorest
Adresse postale: 12 rue du Général Leclerc
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 564 💰
Source: OJS 2022/S 042-109452 (2022-02-24)