Restauration des personnes âgées et/ou en situation de handicap du Centre communal d'action sociale d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1, 3º du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, fractionné à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires. Le marché prendra effet à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant estimatif annuel du marché est de 630 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Restauration des personnes âgées et/ou en situation de handicap du Centre communal d'action sociale d'Issy-les-Moulineaux
2100004”
Produits/services: Services de distribution de repas📦
Brève description:
“Restauration des personnes âgées et/ou en situation de handicap du Centre communal d'action sociale d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est passé sous la forme...”
Brève description
Restauration des personnes âgées et/ou en situation de handicap du Centre communal d'action sociale d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1, 3º du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services, fractionné à bons de commande, sans montant minimal ni maximal, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires. Le marché prendra effet à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant estimatif annuel du marché est de 630 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Restauration des personnes âgées et/ou en situation de handicap du Centre communal d'action sociale d'Issy-les-Moulineaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an renouvelable trois fois par...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition...”
Liste et brève description des conditions
La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Adéquation des capacités financières à l'objet du marché.
Conditions de participation
Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Adéquation des capacités professionnelles et techniques à l'objet du marché.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Moyens matériels et humains (sur les trois dernières années), références, qualifications techniques (sur les trois dernières années).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril-mai 2025.
Informations complémentaires
“La consultation est dématérialisée. Le CCAS impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr
Les...”
La consultation est dématérialisée. Le CCAS impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Ceux restés anonymes devront récupérer les informations par leurs propres moyens.
Critères d'analyse des offres:
1) critère 1: qualité et diversité des repas: 30 points de la note finale;
2) critère 2: moyens matériels et humains affectés au service: 25 points de la note finale;
3) critère 3: prix: 20 points de la note finale jugé sur le DQE;
4) critère 4: maîtrise des normes d'hygiène en vigueur et prise en compte des conditions sanitaires en vigueur liées à différentes pandémies: 15 points de la note finale;
5) critère 5: valorisation de l'emploi solidaire et mise en avant d'une démarche éco-responsable tout au long de l'activité: 10 points de la note finale.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 092-238548 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gpso pour ccas ilm
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Personne de contact: Anne CARIO
Téléphone: +33 0149292958📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“restauration des personnes âgées et/ou en situation de handicap du Centre Communal d'action Sociale d'issy-les-moulineaux
2100004”
Brève description:
“restauration des personnes âgées et/ou en situation de handicap du Centre Communal d'action Sociale d'issy-les-moulineaux Le marché est passé sous la forme...”
Brève description
restauration des personnes âgées et/ou en situation de handicap du Centre Communal d'action Sociale d'issy-les-moulineaux Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R.2123- 1, 3° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Services, fractionné à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, traité à prix unitaires Le marché prendra effet à compter du 01 septembre 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant estimatif annuel du marché est de 630 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 654 154 💰
Description
Description du marché:
“restauration des personnes âgées et/ou en situation de handicap du Centre Communal d'action Sociale d'issy-les-moulineaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et diversité des repas
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens matériels et humains affectés au service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Maitrise des normes d'hygiène en vigueur et prise en compte des conditions sanitaires en vigueur liées à différentes pandémies”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valorisation de l'emploi solidaire et mise en avant d'une démarche éco-responsable tout au long de l'activité”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix jugé sur le DQE
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA21053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“restauration des personnes âgées et/ou en situation de handicap du Centre Communal d'action Sociale d'issy-les-moulineaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dupont restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal ZA Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.dupont-restauration.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 654 154 💰
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice...”
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique seineouest.fr téléphone : +33 146295500.le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.le marché est un accord-cadre mono attributaire de Services, fractionné à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix.le marché prendra effet à compter du 01 septembre 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 149-397493 (2021-07-30)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché no Pa21053 de restauration des personnes âgées et/ou en situation de handicap du Centre Communal d'action Sociale d'issy-les-moulineaux” Description
Description du marché:
“le marché no Pa21053 est relatif à la restauration des personnes âgées et/ou en situation de handicap du Centre Communal d'action Sociale...”
Description du marché
le marché no Pa21053 est relatif à la restauration des personnes âgées et/ou en situation de handicap du Centre Communal d'action Sociale d'issy-les-moulineaux.
il a été notifié à la société dupont restauration le 29 juillet 2021 pour un début d'exécution au 1er septembre 2021 pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement.
le marché est un accord-cadre mono attributaire de Services, fractionné à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix.
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des
secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des
secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de
la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à
18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500
Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 244-704271 (2022-12-14)