Procédure d'appel d'offres ouvert la remise des offres est subordonnée à une visite au service d'archives départementales pour l'examen d'échantillons de documents d'archives à deviser (se référer à l'article 4-4 du règlement de la consultation). Le candidat devra prendre rendez-vous auprès du service d'archives au +33 534093680. Durée de l'accord-cadre: un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois, pour une durée maximale de quatre ans. Les prestations seront exécutées dans le délai maximum de 30 semaines, à compter de l'émission du bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 26.4.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Restauration de documents d'archives
21fs-Arch-0858-Z
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert la remise des offres est subordonnée à une visite au service d'archives départementales pour l'examen d'échantillons de...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert la remise des offres est subordonnée à une visite au service d'archives départementales pour l'examen d'échantillons de documents d'archives à deviser (se référer à l'article 4-4 du règlement de la consultation). Le candidat devra prendre rendez-vous auprès du service d'archives au +33 534093680. Durée de l'accord-cadre: un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois, pour une durée maximale de quatre ans. Les prestations seront exécutées dans le délai maximum de 30 semaines, à compter de l'émission du bon de commande. Date prévisionnelle de début des prestations: 26.4.2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Minutes notariales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Quantité: montant annuel minimal: 300 EUR TTC — montant annuel maximal: 25 000 EUR TTC.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Presse ancienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Quantité: montant annuel minimal: 500 EUR TTC — montant annuel maximal: 25 000 EUR TTC.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Registres XIX et XX siècles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Documents divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Quantité: montant annuel minimal: 750 EUR TTC — montant annuel maximum: 25 000 EUR TTC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La séance n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2021/S 025-060698 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil general de l'Ariege
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Quantité: montant annuel minimal: 750 EUR TTC — montant annuel maximal: 25 000 EUR TTC.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Minutes notariales
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La Reliure du Limousin
Adresse postale: impasse Tour de Loyre
Commune postale: Malemort-sur-Corrèze
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 833 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Presse ancienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Quillet SAS
Adresse postale: 7 chemin du Corps de Garde
Commune postale: Loix
Code postal: 17111
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 833 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021025
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Registres XIX et XX siècles
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 833 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021026
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Documents divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 833 💰
“Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum. Durée: un an à compter de la notification,...”
Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum. Durée: un an à compter de la notification, reconductible trois fois.