Objet Champ d'application du marché
Titre: Restauration collective
202104-VBr
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description: Restauration collective.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations pour les services scolaires et périscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché: Prestations pour les services scolaires et périscolaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Préoccupations de développement durable
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Il est prévu deux reconductions tacites.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations pour le service petite enfance et portage de repas à domicile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Description du marché: Prestations pour le service petite enfance et portage de repas à domicile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième trimestre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de la justice administrative;
— recours contractuel: application de l'article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de la justice administrative;
— recours en indemnisation: prescription quadriennale;
— recours de pleine juridiction: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS, 4.4.2014 — département de Tarn-et-Garonne);
— recours pour excès de pouvoir: peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au représentant de l'état et de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 077-197534 (2021-04-16)