Objet Champ d'application du marché
Titre: restauration collective
202113-VBr
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description: restauration collective
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations pour les services scolaires, périscolaires et portage de repas à domicile” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Description du marché:
“prestations pour les services scolaires, périscolaires et portage de repas à domicile” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Préoccupations de développement durable
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacite
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations pour le service petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestation pour le service petite enfance
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197534
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un avis sera publié dans le courant de deuxième semestre 2024
Informations complémentaires
la procédure lancée en mars 2021 a été déclarée sans suite
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : application des articles L.551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours contractuel : application de l'article L.551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de la justice administrative. Recours en indemnisation : prescription quadriennale. Recours de pleine juridiction : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014 - département de Tarn-Et-Garonne). Recours pour excès de pouvoir : peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'orléans dans un délai de deux mois à compter de la transmission au Représentant de l'etat et de sa publication ou de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 192-500193 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 401 275 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations pour les services scolaires, périscolaires et portage de repas à domicile”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sogirest
Adresse postale: zi de Blanzat
Commune postale: Montlucon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
URL: https://sogirest.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 330 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations pour le service petite enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ansamble Val de France
Adresse postale: 18 rue du Pont de l'arche
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://www.ansamble.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 945 💰
“les montants indiqués sont estimatifs, il s'agit d'un accord cadre avec bons de commande sur la base de quantités minimum et maximum”
Source: OJS 2022/S 015-034881 (2022-01-17)