La présente consultation a pour objet les prestations de services de réseau de transmission de données (raccordement de type MAN/WAN et d'accès internet et services associés) pour les sites du Centre des monuments nationaux. Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: services de transmission de données IP et accès internet centralisé et les services associés;
— lot 2: services d'accès internet locaux et les services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réseau de transmission de données et services associés pour les sites du Centre des monuments nationaux
21.1106.47.48”
Produits/services: Services de transmission de données📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de services de réseau de transmission de données (raccordement de type MAN/WAN et d'accès internet et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de services de réseau de transmission de données (raccordement de type MAN/WAN et d'accès internet et services associés) pour les sites du Centre des monuments nationaux. Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: services de transmission de données IP et accès internet centralisé et les services associés;
— lot 2: services d'accès internet locaux et les services associés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transmission de données IP et accès internet centralisé et les services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Services de transmission de données IP et accès internet centralisé et les services associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une durée douze...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement deux fois pour une durée douze mois sans que sa durée totale n'excède 60 mois.
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Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent répondre à un ou à l'ensemble des lots. Cependant, comme le prévoit l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, il est prévu...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent répondre à un ou à l'ensemble des lots. Cependant, comme le prévoit l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, il est prévu qu'un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot. Le règlement de consultation précise les règles d'attribution des lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'accès internet locaux et les services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Services d'accès internet locaux et les services associés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il s'agit d'un marché renouvelable.
Informations complémentaires
“Le dépassement de la durée de quatre ans est justifié au regard de l'objet de l'accord-cadre et des investissements conséquents que va engendré l'exécution...”
Le dépassement de la durée de quatre ans est justifié au regard de l'objet de l'accord-cadre et des investissements conséquents que va engendré l'exécution de celui-ci. En outre, ce dépassement est également justifié compte tenu de la durée (estimée à six mois) de la phase de déploiement initial prévue pour le lot 1.
Conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'état), directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712097&orgAcronyme=f5j
Les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous-direction de la commande publique, bâtiment Condorcet
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2021/S 038-095401 (2021-02-19)