Objet Champ d'application du marché
Titre: Réseau de refroidissement par eau de Seine
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“Travaux de terrassement ,Fourniture et Pose tuyauterie diamètre 800mm de matière : PEHD ou Béton âme tôle sur longueur d'environ 900 ml.”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Travaux de terrassement ,Fourniture et Pose tuyauterie diamètre 800mm de matière : PEHD ou Béton âme tôle sur longueur d'environ 900 ml.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix Global .Délais d'approvisionnement. Offre économiquement avantageuse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
Formulaire DC1 ou équivalent daté et...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de
n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23
juillet 2015 et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs
handicapés.
Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans
leur
pays.
Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous Un extrait KBIS ou équivalent
(document permettant l'identification de la société)
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à
cet
effet.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux
qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours
de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
Chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du lot, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la
mesure où ces informations sont disponibles
Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années. Attestation d'assurance RC
Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale en cas d'attribution d'un ou plusieurs lots.
“Données financières cohérentes avec les besoins du lot concerné. Assurance RC
- à décliner sur les 4 lots
Assurance décennale : à ce stade, seule une lettre...”
Données financières cohérentes avec les besoins du lot concerné. Assurance RC
- à décliner sur les 4 lots
Assurance décennale : à ce stade, seule une lettre d'engagement est demandée. L'assurance décennale à souscrire portera a minima
sur
la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations sur l'honneur de bonne exécution indiquant le
montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les
règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et
moyens
techniques, qualité et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et
moyens
techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité
marches-securises.fr Avis de publicité 17/07/2020
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et
la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
Qualité des mesures de gestion environnementale proposées et des moyens de mise en oeuvre décrits. Preuve des certifications exigées
(ou équivalent).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex FRANCE
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex FRANCE
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants pourront être formés dans cadre de la consultation :
- Un référé précontractuel avant la signature du marché ;
- Un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants pourront être formés dans cadre de la consultation :
- Un référé précontractuel avant la signature du marché ;
- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 184-477656 (2021-09-17)