Requalification périodique réglementaire des stockages d'hélium sous pression du CEA Grenoble

CEA Grenoble

La consultation concerne les prestations de requalification périodique réglementaire des stockages d'hélium sous pression du CEA Grenoble. Les prestations concernant 255 stockages (245 réservoirs et 10 cadres)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PETERS ET CIE

Qui ?

• CEA Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de réservoirs

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-09	Avis de marché
2022-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de réservoirs
Numéro de référence: AOO-B21-07583-CM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17, avenue des Martyrs
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.moreau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438785306 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Date de début: 2022-01-10 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638299
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour tout dépôt d'offre.La visite doit avoir lieu au moins 8 jours avant la date limite de remise des offres.Si la visite a été effectuée dans le cadre de la procédure référencée AOOB21-05649-CM (dont la date limite de réception des offres était fixée au 3/12/21),le soumissionnaire n’est pas tenu de refaire la visite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché envisagé porte sur les besoins du CEA Grenoble pour les prochaines années concernant l’épreuve réglementaire de 255 stockages d’hélium de la station de liquéfaction (245 réservoirs et 10 cadres).

Ces réservoirs permettent de stocker de l’hélium à une pression maximum de 200 bars et sont donc soumis à réglementation. Ils doivent être rééprouvés tous les dix ans. Le marché envisagé comporte sept postes correspondants à des réservoirs et cadres à éprouver à différentes dates entre 2022 et 2028.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conditions d’accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP..

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille MOREAU
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .

Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

sous la référence : AOO-B21-07583-CM

Modalités de transmission des candidatures et des offres :

Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires

Le CEA vérifiera notamment l’expérience avérée des candidats dans le domaine de la conception et de l’entretien de matériel sous pression.

- capacité financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 242-638299 (2021-12-09)

Avis d'attribution de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 434 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149973
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-638299
Numéro JO-S: 57

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des procédés de traitement intérieur et extérieur
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures d’épreuves, de tests et d’essais
Qualité de l’organisation proposée, notamment des moyens mis en oeuvre pour le respect du planning
Prix (pondération): 70%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Nom: Peters et cie
Commune postale: Hasnon
Code postal: 59178
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 434 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 057-149973 (2022-03-17)

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