La consultation concerne les prestations de requalification périodique réglementaire des stockages d'hélium sous pression du CEA Grenoble. Les prestations concernant 255 stockages (245 réservoirs et 10 cadres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Requalification périodique réglementaire des stockages d'hélium sous pression du CEA Grenoble
AOO-B21-05649-CM”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de réservoirs📦
Brève description:
“La consultation concerne les prestations de requalification périodique réglementaire des stockages d'hélium sous pression du CEA Grenoble. Les prestations...”
Brève description
La consultation concerne les prestations de requalification périodique réglementaire des stockages d'hélium sous pression du CEA Grenoble. Les prestations concernant 255 stockages (245 réservoirs et 10 cadres)
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Conditions d’accès réglementées
Description du marché:
“Le marché envisagé porte sur les besoins du CEA Grenoble pour les prochaines années concernant l’épreuve réglementaire de 255 stockages d’hélium de la...”
Description du marché
Le marché envisagé porte sur les besoins du CEA Grenoble pour les prochaines années concernant l’épreuve réglementaire de 255 stockages d’hélium de la station de liquéfaction (245 réservoirs et 10 cadres).
Ces réservoirs permettent de stocker de l’hélium à une pression maximum de 200 bars et sont donc soumis à réglementation. Ils doivent être rééprouvés tous les dix ans. Le marché envisagé comporte sept postes correspondants à des réservoirs et cadres à éprouver à différentes dates entre 2022 et 2028.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-10 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire pour tout dépôt d'offre. Les modalités d'organisation de cette visite sont définies dans le règlement de la...”
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire pour tout dépôt d'offre. Les modalités d'organisation de cette visite sont définies dans le règlement de la consultation.
La visite doit avoir lieu &u moins 2 semaines avant la date limite de remise des offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP..
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
sous la référence : AOO-B21-05649-CM
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires
Le CEA vérifiera notamment l’expérience avérée des candidats dans le domaine de la conception et de l’entretien de matériel sous pression.
- capacité financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 209-547467 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des procédés de traitement intérieur et extérieur
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Qualité des procédures d’épreuves, de tests et d’essais
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l’organisation proposée, notamment des moyens mis en oeuvre pour le respect du planning”
Prix (pondération): 70%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547467
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Requalification périodique réglementaire des stockages d'hélium sous pression du CEA Grenoble” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La consultation a été déclarée infructueuse (pas d'offres remises). Une nouvelle consultation a été relancée.”
Source: OJS 2021/S 245-646797 (2021-12-14)