Le présent marché a pour objet des prestations de réception, d'affinage et de conditionnement des papiers, cartons et mélanges de papiers-cartons issus des déchetteries métropolitaines et des autres services de la Métropole de Lyon. Il intègre également le rachat à la Métropole de Lyon des matières préparées en vue de leur recyclage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Reprise des papiers-cartons issus des déchetteries et des services de la Métropole de Lyon
21DP001”
Produits/services: Services de collecte du papier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de réception, d'affinage et de conditionnement des papiers, cartons et mélanges de papiers-cartons issus des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de réception, d'affinage et de conditionnement des papiers, cartons et mélanges de papiers-cartons issus des déchetteries métropolitaines et des autres services de la Métropole de Lyon. Il intègre également le rachat à la Métropole de Lyon des matières préparées en vue de leur recyclage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des prestations de réception, d'affinage et de conditionnement des papiers, cartons et mélanges de papiers-cartons issus des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des prestations de réception, d'affinage et de conditionnement des papiers, cartons et mélanges de papiers-cartons issus des déchetteries métropolitaines et des autres services de la Métropole de Lyon. Il intègre également le rachat à la Métropole de Lyon des matières préparées en vue de leur recyclage.
Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée ferme d'un an reconductible deux fois un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 155 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible deux fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Éventuellement, les documents pertinents et/ou informations pertinentes justifiant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur le CA: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Le CA annuel moyen doit être au minimum de 25 000 EUR au cours des trois derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification,...”
Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande. Durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification, renouvelable deux fois un an. Le montant estimatif global est de 2 155 500 EUR HT. Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence 21dp001 ou avec les mots clés «Reprise-Papiers-Cartons».
La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2021.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature;
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les capacités financières et techniques exigées sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 053-133849 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 03
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre collectivité à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit des prestations de réception, d'affinage et de conditionnement des papiers, cartons et mélanges de papiers-cartons issus des déchetteries...”
Brève description
Il s'agit des prestations de réception, d'affinage et de conditionnement des papiers, cartons et mélanges de papiers-cartons issus des déchetteries métropolitaines et des autres services de la Métropole de Lyon. Il intègre également le rachat à la Métropole de Lyon des matières livrées au titulaire en vue de leur recyclage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 155 500 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché concerne des prestations de réception, d'affinage et de conditionnement des papiers, cartons et mélanges de papiers-cartons issus des déchetteries...”
Description du marché
Ce marché concerne des prestations de réception, d'affinage et de conditionnement des papiers, cartons et mélanges de papiers-cartons issus des déchetteries métropolitaines et des autres services de la Métropole de Lyon. Il intègre également le rachat à la Métropole de Lyon des matières livrées au titulaire en vue de leur recyclage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-784
Titre:
“Reprise des papiers-cartons issus des déchetteries et des services de la Métropole de Lyon”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Adresse postale: 18 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 585 820 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 895 574 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 115-302764 (2021-06-11)