Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant minimal annuel fixé à 25 000 EUR HT et un montant maximal annuel fixé à 150 000 EUR HT. Accord-cadre passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois par période successive d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Reprise de concessions funéraires échues non renouvelées
Produits/services: Services funéraires et services connexes📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant minimal annuel fixé à 25 000 EUR HT et un montant maximal annuel fixé à 150 000 EUR HT....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant minimal annuel fixé à 25 000 EUR HT et un montant maximal annuel fixé à 150 000 EUR HT. Accord-cadre passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois par période successive d'un an.
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Produits/services supplémentaires: Services funéraires et services connexes📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant minimal annuel fixé à 25 000 EUR HT et un montant maximal annuel fixé à 150 000 EUR HT....”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec un montant minimal annuel fixé à 25 000 EUR HT et un montant maximal annuel fixé à 150 000 EUR HT. Accord-cadre passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois par période successive d'un an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois pour une période d'un an.
Informations complémentaires:
“La visite du site est fortement recommandée, pour toutes prises de rendez-vous, veuillez prendre attache auprès de Nathalie Vigneau: tél. +33 473426394,...”
Informations complémentaires
La visite du site est fortement recommandée, pour toutes prises de rendez-vous, veuillez prendre attache auprès de Nathalie Vigneau: tél. +33 473426394, courriel: nvigneau@ville-clermont-ferrand.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le titulaire du marché devra obligatoirement être en possession de l'habilitation préfectorale prévue à l'article L. 2223-23 du CGCT. Si le titulaire n'est...”
Liste et brève description des conditions
Le titulaire du marché devra obligatoirement être en possession de l'habilitation préfectorale prévue à l'article L. 2223-23 du CGCT. Si le titulaire n'est pas lui-même titulaire de l'habilitation, il peut faire appel à un sous-traitant qui aura cette habilitation. Il ne sera pas donné suite à l'offre sans présentation de cette habilitation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire du marché devra obligatoirement être en possession de l'habilitation préfectorale prévue à l'article L. 2223-23 du CGCT. Si le titulaire n'est...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire du marché devra obligatoirement être en possession de l'habilitation préfectorale prévue à l'article L. 2223-23 du CGCT. Si le titulaire n'est pas lui-même titulaire de l'habilitation, il peut faire appel à un sous-traitant qui aura cette habilitation. Il ne sera pas donné suite à l'offre sans présentation de cette habilitation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont-Ferrand.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Fonds propres.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm🌏
Source: OJS 2021/S 092-238633 (2021-05-07)