le présent accord cadre a pour objet la réalisation de repérages d'amiante visés par les articles R. 1334-20 et R. 1334-21 Code de la Santé publique sur canalisations d'eau et de repérages d'amiante et de mesures de teneur en Hap sur enrobes de voiries. Les canalisations d'eau concernées sont situées principalement dans les égouts, collecteurs d'assainissement, chambres souterraines et galeries d'eau.Lot 1 - secteur Paris OuestLot 2 - secteur Paris EstLot 3 - secteur Paris SudLa forme retenue pour l'exécution de l'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“repérages d'amiante sur canalisation d'eau en espace confiné et repérages d'amiante et mesures de teneur en Hap sur enrobes de voiries
2021m0207”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la réalisation de repérages d'amiante visés par les articles R. 1334-20 et R. 1334-21 Code de la Santé publique sur...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la réalisation de repérages d'amiante visés par les articles R. 1334-20 et R. 1334-21 Code de la Santé publique sur canalisations d'eau et de repérages d'amiante et de mesures de teneur en Hap sur enrobes de voiries. Les canalisations d'eau concernées sont situées principalement dans les égouts, collecteurs d'assainissement, chambres souterraines et galeries d'eau.Lot 1 - secteur Paris OuestLot 2 - secteur Paris EstLot 3 - secteur Paris SudLa forme retenue pour l'exécution de l'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 - secteur Paris Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“paris et exceptionnellement Ile de France et périmètre Eau de Paris en dehors de l'ile de France 75000 - paris”
Description du marché:
“lot 1 : Secteur Paris OuestCe secteur est composé des 1er, 2ème, 8ème, 9ème 16ème (Bois de Boulogne compris), 17ème et 18ème arrondissements. Le titulaire...”
Description du marché
lot 1 : Secteur Paris OuestCe secteur est composé des 1er, 2ème, 8ème, 9ème 16ème (Bois de Boulogne compris), 17ème et 18ème arrondissements. Le titulaire du lot pourra également être amené à se déplacer de manière exceptionnelle dans les départements des Hauts-De-Seine, de l'eure, de l'eure-et-loir et des Yvelines
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 - secteur Paris Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Secteur Paris EstCe secteur est composé des 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème (Bois de Vincennes compris), 19ème et 20ème arrondissements. Le...”
Description du marché
lot 2 : Secteur Paris EstCe secteur est composé des 3ème, 4ème, 10ème, 11ème, 12ème (Bois de Vincennes compris), 19ème et 20ème arrondissements. Le titulaire du lot pourra également être amené à se déplacer de manière exceptionnelle dans le département du Val-De-Marne
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3 - secteur Paris Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : Secteur Paris SudCe secteur est composé des 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème arrondissements. Le titulaire du lot pourra également être amené à...”
Description du marché
lot 3 : Secteur Paris SudCe secteur est composé des 5ème, 6ème, 7ème, 13ème, 14ème, 15ème arrondissements. Le titulaire du lot pourra également être amené à se déplacer de manière exceptionnelle dans les départements de l'essonne, de l'aube, de la Seine et Marne de l'yonne et du réservoir de Villejuif
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans la mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre (type délégation de pouvoir ou de signature...”
Liste et brève description des conditions
dans la mesure du possible et de manière facultative au stade de la soumission, Pouvoir du signataire de l'offre (type délégation de pouvoir ou de signature ou extrait K-Bis) pour engager le candidat, Autant que possible, Fiche de renseignement du candidat (Frc) (et le cas échéant celle de chacun des sous-traitants - frst), laquelle fait notamment état de tous les contacts utiles au bon déroulement de la présente procédure ;, Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine objet de la consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: garantie : Sans objet - - Sûreté : Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les paiements seront effectués dans les conditions prévues par l'article L2192-10 du Code de la commande publique relatif à la fixation du délai de paiement et selon les modalités suivantes :-Mode de financement : Ressources propres de l'établissement.-mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).-délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.-une avance de 10% sera versée dans les conditions prévues par le Code de la commande publique.-aucune retenue de garantie ne sera prélevée au titre du marché.Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations sur service fait
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché concerne des prestations dont la réalisation de façon récurrente est nécessaire. Ainsi, environ 12 mois avant le terme du marché, s'il n'a pas été...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché concerne des prestations dont la réalisation de façon récurrente est nécessaire. Ainsi, environ 12 mois avant le terme du marché, s'il n'a pas été rompu de manière anticipée, une nouvelle procédure sera publiée
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/. - Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. - Autres renseignements complémentaires : - - Remise des plis par voie électronique uniquement : - conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice rend obligatoire la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.eaudeparis.fr/marches-publics/ - la remise via courrier électronique est donc interdite. - La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. - - la signature électronique n'est plus requise au stade de la remise des candidatures et offres. - - trois méthodes pour joindre l'assistance technique du Profil Acheteur : - - Tel : 08 92 14 00 04 (support fournisseurs) - - Mail : support-entreprises@aws-france.com - - " Déclarer un incident " depuis l'onglet " pratique " du compte utilisateur du fournisseur authentifié (avantage : on a alors le suivi du traitement). - - les candidats, qui doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée, sont : - - Invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique. Par conséquent, ils doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leur pli est complète et entièrement achevé avant la date et l'heure limite de dépôt des offres. Une attention particulière doit être porté à la vérification des prérequis techniques. - - autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé USB préférentiellement), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention " copie de sauvegarde " et parvenir à eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans l'offre électronique ou si l'offre électronique est arrivée hors délais, incomplète ou qui n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ai commencé avant la clôture de la remise des candidatures et des offres (alors que la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais). - La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 48 Mois, à compter de la date de notification du marché. - Planning prévisionnel : - - Date prévisionnelle d'information des candidats dont la candidature a été sélectionnée et qui sont invités à remettre une offre : 27/09/2021 - - Date prévisionnelle de remise des offres initiales : mi-octobre 2021 - - Date prévisionnelle de négociation : fin-octobre 2021 - - Date prévisionnelle de remise des offres finales : début novembre 2021 - - Date prévisionnelle de notification : décembre 2021 - ces dates prévisionnelles ne sont données qu'à titre indicatif et pourront être ajustées en fonction des besoins
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 154-410322 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 877 462 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“paris et exceptionnellement Ile de France et périmètre Eau de Paris en dehors de l'ile de France 75000 Paris”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-410322
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021m0207
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1 - secteur Paris Ouest
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: gta Energies
Adresse postale: 152, rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 446 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2 - secteur Paris Est
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ogi
Adresse postale: 27 rue garibaldi
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 508 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 3 - secteur Paris Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 508 💰
Source: OJS 2022/S 063-167166 (2022-03-25)