Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le patrimoine bâti et non-bâti communal

Commune Melun

Le présent accord cadre porte sur des prestations de diagnostic à réaliser dans le cadre de la gestion des risques liés à l'amiante et aux HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans le cadre patrimoine bâti et non-bâti de la ville de Melun. Les détails des travaux sont décrits aux cahiers des clauses techniques particulières:
— CCTP 210092 — lot 1: bâti — amiante 2021;
— CCTP 210092 — lot 2: non-bâti — amiante 2021.
Lieu(x) d'exécution: sur le territoire de la ville de Melun, 77000 Melun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• argotech
• DEP

Qui ?

• Commune Melun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-26	Avis de marché
2021-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 210092
Brève description:

Le présent accord cadre porte sur des prestations de diagnostic à réaliser dans le cadre de la gestion des risques liés à l'amiante et aux HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans le cadre patrimoine bâti et non-bâti de la ville de Melun. Les détails des travaux sont décrits aux cahiers des clauses techniques particulières: — CCTP 210092 — lot 1: bâti — amiante 2021; — CCTP 210092 — lot 2: non-bâti — amiante 2021. Lieu(x) d'exécution: sur le territoire de la ville de Melun, 77000 Melun.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Melun
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-melun.fr/la-ville/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
URL des documents: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795600&orgAcronyme=p1v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387825
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Pour le lot 1: patrimoine bâti communal, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— CCTP 210092 — lot 1: bâti — amiante 2021;

— CCTP 210092 — lot 2: non-bâti — amiante 2021.

Lieu(x) d'exécution: sur le territoire de la ville de Melun, 77000 Melun.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Patrimoine communal bâti
Numéro du lot: 1
Brève description:

Patrimoine immobilier:

— diagnostic nécessaire à la mise à jour des dossiers techniques amiante;

— diagnostic avant démolition ou travaux;

— mesures d'empoussièrement;

— évaluation de l'état de conservation de produits et matériaux contenant de l'amiante;

— examen visuel à l'issue des travaux de désamiantage;

— prélèvements et analyses ponctuelles de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante;

— diagnostic réseaux des bâtiments.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 24 mois.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Pour le lot 1: patrimoine bâti communal, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze mois.

Intitulé du lot: Patrimoine non-bâti communal
Numéro du lot: 2
Brève description:

Voirie, espaces publics, ouvrages d'art et les réseaux:

— diagnostic amiante sur réseaux et branchements d'assainissement;

— diagnostic amiante sur voirie, espaces publics et ouvrages d'art.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Pour le lot 2: patrimoine non-bâti communal, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— agrément, accréditations, certifications, exigées par la réglementation en vigueur:

—— amiante (articles R. 1334-23 et suivants du code de la santé publique);

—— pour les diagnostics, examens visuels et mesures d'empoussièrement, l'intervenant devra être certifié par un organisme de certification accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac);

—— les mesures d'empoussièrement devront être réalisées par un organisme agréé pour le prélèvement et/ou le comptage des fibres d'amiante dans l'air par le Cofrac ou par tout autre organisme signataire de l'accord multilatéral européen EA;

—— pour les analyses, le laboratoire devra être accrédité Cofrac.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication prévisionnelle du prochain avis d'appel public à la concurrence est fixée au mois de juin 2024.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Financement à 100 % sur les crédits municipaux. aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Ce taux est fixé à 10 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 146-387825 (2021-07-26)

Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre porte sur des prestations de diagnostic à réaliser dans le cadre de la gestion des risques liés à l'amiante et aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans le cadre patrimoine bâti et non-bâti de la Ville de Melun. Les détails des travaux sont décrits aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières : - cCTP 210092 - lOT 1 BATI - amiante2021; - cCTP 210092 - lOT 2 NON-BATI- amiante2021. Lieu(X) d'exécution : Sur le territoire de la Ville de Melun 77000 MELUN

Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune melun
Adresse postale: hôtel de Ville, 16 Rue Paul Doumer
Contact
Téléphone: +33 164527436 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611836
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387825
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: patrimoine communal bâti
Brève description:

patrimoine immobilier : - diagnostic nécessaire à la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante, - diagnostic avant démolition ou travaux, - mesures d'empoussièrement, - évaluation de l'état de conservation de produits et matériaux contenant de l'amiante, - examen visuel à l'issue des travaux de désamiantage, - prélèvements et analyses ponctuelles de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante, - diagnostic réseaux des bâtiments

Intitulé du lot: patrimoine non-bâti communal
Brève description:

voirie, Espaces Publics, Ouvrages d'art et les Réseaux : - diagnostic amiante sur réseaux et branchements d'assainissement, - diagnostic amiante sur voirie, espaces publics et ouvrages d'art

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: dep
Adresse postale: za la fontaine du vaisseau, 9 rue edmond michelet
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: argotech
Adresse postale: 200 rue Michel de Montaigne
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84911
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle, BP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 232-611836 (2021-11-25)

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