Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le patrimoine bâti et non-bâti communal

Commune Melun

Le présent accord cadre porte sur des prestations de diagnostic à réaliser dans le cadre de la gestion des risques liés à l'amiante et aux HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans le cadre patrimoine bâti et non-bâti de la ville de Melun. Les détails des travaux sont décrits aux cahiers des clauses techniques particulières:
— CCTP 210092 — lot 1: bâti — amiante 2021;
— CCTP 210092 — lot 2: non-bâti — amiante 2021.
Lieu(x) d'exécution: sur le territoire de la ville de Melun, 77000 Melun.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-26 Avis de marché
2021-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune Melun
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue Paul Doumer
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.ville-melun.fr/la-ville/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795600&orgAcronyme=p1v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le patrimoine bâti et non-bâti communal 210092”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Brève description:
“Le présent accord cadre porte sur des prestations de diagnostic à réaliser dans le cadre de la gestion des risques liés à l'amiante et aux HAP...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine communal bâti
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Patrimoine immobilier: — diagnostic nécessaire à la mise à jour des dossiers techniques amiante; — diagnostic avant démolition ou travaux; — mesures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Pour le lot 1: patrimoine bâti communal, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine non-bâti communal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Voirie, espaces publics, ouvrages d'art et les réseaux: — diagnostic amiante sur réseaux et branchements d'assainissement; — diagnostic amiante sur voirie,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Pour le lot 2: patrimoine non-bâti communal, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; — liste des principales...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: — agrément, accréditations, certifications, exigées par la réglementation en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23 14:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication prévisionnelle du prochain avis d'appel public à...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”    Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 146-387825 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune melun
Adresse postale: hôtel de Ville, 16 Rue Paul Doumer
Téléphone: +33 164527436 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“repérage des matériaux et produits contenant de L'Amiante dans le patrimoine bâti et non-bâti communal 210092”
Brève description:
“le présent accord cadre porte sur des prestations de diagnostic à réaliser dans le cadre de la gestion des risques liés à l'amiante et aux HAP...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: patrimoine communal bâti
Description
Description du marché:
“patrimoine immobilier : - diagnostic nécessaire à la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante, - diagnostic avant démolition ou travaux, - mesures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: patrimoine non-bâti communal
Description
Description du marché:
“voirie, Espaces Publics, Ouvrages d'art et les Réseaux : - diagnostic amiante sur réseaux et branchements d'assainissement, - diagnostic amiante sur voirie,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387825

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 210092-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: patrimoine communal bâti
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: dep
Adresse postale: za la fontaine du vaisseau, 9 rue edmond michelet
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 210092-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: patrimoine communal non-bâti
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: argotech
Adresse postale: 200 rue Michel de Montaigne
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84911
Région: Vaucluse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle, BP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de...”    Afficher plus
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 232-611836 (2021-11-25)