Le présent accord cadre porte sur des prestations de diagnostic à réaliser dans le cadre de la gestion des risques liés à l'amiante et aux HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans le cadre patrimoine bâti et non-bâti de la ville de Melun. Les détails des travaux sont décrits aux cahiers des clauses techniques particulières:
— CCTP 210092 — lot 1: bâti — amiante 2021;
— CCTP 210092 — lot 2: non-bâti — amiante 2021.
Lieu(x) d'exécution: sur le territoire de la ville de Melun, 77000 Melun.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le patrimoine bâti et non-bâti communal
210092”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Le présent accord cadre porte sur des prestations de diagnostic à réaliser dans le cadre de la gestion des risques liés à l'amiante et aux HAP...”
Brève description
Le présent accord cadre porte sur des prestations de diagnostic à réaliser dans le cadre de la gestion des risques liés à l'amiante et aux HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans le cadre patrimoine bâti et non-bâti de la ville de Melun. Les détails des travaux sont décrits aux cahiers des clauses techniques particulières:
— CCTP 210092 — lot 1: bâti — amiante 2021;
— CCTP 210092 — lot 2: non-bâti — amiante 2021.
Lieu(x) d'exécution: sur le territoire de la ville de Melun, 77000 Melun.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine communal bâti
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Patrimoine immobilier:
— diagnostic nécessaire à la mise à jour des dossiers techniques amiante;
— diagnostic avant démolition ou travaux;
— mesures...”
Description du marché
Patrimoine immobilier:
— diagnostic nécessaire à la mise à jour des dossiers techniques amiante;
— diagnostic avant démolition ou travaux;
— mesures d'empoussièrement;
— évaluation de l'état de conservation de produits et matériaux contenant de l'amiante;
— examen visuel à l'issue des travaux de désamiantage;
— prélèvements et analyses ponctuelles de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante;
— diagnostic réseaux des bâtiments.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 24 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Pour le lot 1: patrimoine bâti communal, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Pour le lot 1: patrimoine bâti communal, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine non-bâti communal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Voirie, espaces publics, ouvrages d'art et les réseaux:
— diagnostic amiante sur réseaux et branchements d'assainissement;
— diagnostic amiante sur voirie,...”
Description du marché
Voirie, espaces publics, ouvrages d'art et les réseaux:
— diagnostic amiante sur réseaux et branchements d'assainissement;
— diagnostic amiante sur voirie, espaces publics et ouvrages d'art.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Pour le lot 2: patrimoine non-bâti communal, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Pour le lot 2: patrimoine non-bâti communal, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R....”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— agrément, accréditations, certifications, exigées par la réglementation en...”
Conditions d'exécution du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
— agrément, accréditations, certifications, exigées par la réglementation en vigueur:
—— amiante (articles R. 1334-23 et suivants du code de la santé publique);
—— pour les diagnostics, examens visuels et mesures d'empoussièrement, l'intervenant devra être certifié par un organisme de certification accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac);
—— les mesures d'empoussièrement devront être réalisées par un organisme agréé pour le prélèvement et/ou le comptage des fibres d'amiante dans l'air par le Cofrac ou par tout autre organisme signataire de l'accord multilatéral européen EA;
—— pour les analyses, le laboratoire devra être accrédité Cofrac.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
14:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication prévisionnelle du prochain avis d'appel public à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication prévisionnelle du prochain avis d'appel public à la concurrence est fixée au mois de juin 2024.
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Financement à 100 % sur les crédits municipaux. aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Ce taux est fixé à 10 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 146-387825 (2021-07-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune melun
Adresse postale: hôtel de Ville, 16 Rue Paul Doumer
Téléphone: +33 164527436📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“repérage des matériaux et produits contenant de L'Amiante dans le patrimoine bâti et non-bâti communal
210092”
Brève description:
“le présent accord cadre porte sur des prestations de diagnostic à réaliser dans le cadre de la gestion des risques liés à l'amiante et aux HAP...”
Brève description
le présent accord cadre porte sur des prestations de diagnostic à réaliser dans le cadre de la gestion des risques liés à l'amiante et aux HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans le cadre patrimoine bâti et non-bâti de la Ville de Melun. Les détails des travaux sont décrits aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières : - cCTP 210092 - lOT 1 BATI - amiante2021; - cCTP 210092 - lOT 2 NON-BATI- amiante2021. Lieu(X) d'exécution : Sur le territoire de la Ville de Melun 77000 MELUN
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine communal bâti
Description
Description du marché:
“patrimoine immobilier : - diagnostic nécessaire à la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante, - diagnostic avant démolition ou travaux, - mesures...”
Description du marché
patrimoine immobilier : - diagnostic nécessaire à la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante, - diagnostic avant démolition ou travaux, - mesures d'empoussièrement, - évaluation de l'état de conservation de produits et matériaux contenant de l'amiante, - examen visuel à l'issue des travaux de désamiantage, - prélèvements et analyses ponctuelles de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l'amiante, - diagnostic réseaux des bâtiments
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: patrimoine non-bâti communal
Description
Description du marché:
“voirie, Espaces Publics, Ouvrages d'art et les Réseaux : - diagnostic amiante sur réseaux et branchements d'assainissement, - diagnostic amiante sur voirie,...”
Description du marché
voirie, Espaces Publics, Ouvrages d'art et les Réseaux : - diagnostic amiante sur réseaux et branchements d'assainissement, - diagnostic amiante sur voirie, espaces publics et ouvrages d'art
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210092-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: patrimoine communal bâti
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: dep
Adresse postale: za la fontaine du vaisseau, 9 rue edmond michelet
Commune postale: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210092-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: patrimoine communal non-bâti
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: argotech
Adresse postale: 200 rue Michel de Montaigne
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84911
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle, BP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île de France, Préfecture de Paris,
Afficher plus
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 232-611836 (2021-11-25)