réparation Et Entretien Des Hydrants Sur Le Secteur Ouest De La Capi - accord-Cadre à bons de commande 2022- 2024

communaute d agl porte de l isere

cette consultation concerne :1) la fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant2) l'entretien d'hydrantsle Secteur Ouest : regroupe les communes suivantes :Four (46 hydrants), L'Isle D'Abeau (186 hydrants), La Verpilliere (90 hydrants), Satolas Et Bonce (71 hydrants), St Quentin Fallavier (186 hydrants), Vaulx Milieu (57 hydrants), Villefontaine (199 hydrants), St Alban De Roche (45 hydrants)soit un total de : 880 hydrants recensés (à titre indicatif) au 28 mai 2020.Ces prestations seront réalisées notamment en conformité avec la norme Nf S62-200 relative au matériel de lutte contre l'incendie-poteaux et bouches incendie-règles d?installation, de réception, et de maintenance. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum - le seuil maximum annuel est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.). Les seuils sont identiques pour chaque période de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guillaud TP

Qui ?

• communaute d agl porte de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-09	Avis de marché
2022-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl porte de l isere
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579032
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). LaTransmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique esteffectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Le DCE est téléchargeable sur http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 1 fois une année soit une durée maximum de 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.Financement : Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans lesconditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations :Les crédits sont programmés sur le budget principal 2022 et suivants de la Capi sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 1 fois une année soit une durée maximum de 24 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2021/S 220-579032 (2021-11-09)

Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation concerne : la fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant l'entretien d'hydrants. Ces prestations seront réalisées notamment en conformité avec la norme Nf S62-200 relative au matériel de lutte contre l'incendie-poteaux et bouches incendie-règles d'installation, de réception, et de maintenance

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133638
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-579032
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 1 fois une année soit une durée maximum de 24 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: guillaud Tp
Adresse postale: 331 Rue des Echarrières
Commune postale: Saint-Jean-de-Bournay
Code postal: 38440
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 051-133638 (2022-03-09)

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