cette consultation concerne :1) la fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant2) l'entretien d'hydrantsle Secteur Ouest : regroupe les communes suivantes :Four (46 hydrants), L'Isle D'Abeau (186 hydrants), La Verpilliere (90 hydrants), Satolas Et Bonce (71 hydrants), St Quentin Fallavier (186 hydrants), Vaulx Milieu (57 hydrants), Villefontaine (199 hydrants), St Alban De Roche (45 hydrants)soit un total de : 880 hydrants recensés (à titre indicatif) au 28 mai 2020.Ces prestations seront réalisées notamment en conformité avec la norme Nf S62-200 relative au matériel de lutte contre l'incendie-poteaux et bouches incendie-règles d?installation, de réception, et de maintenance. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum - le seuil maximum annuel est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.). Les seuils sont identiques pour chaque période de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl porte de l isere
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: service Achats Marchés Publics, 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle D'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.capi-agglo.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: https://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réparation Et Entretien Des Hydrants Sur Le Secteur Ouest De La Capi - accord-Cadre à bons de commande 2022- 2024”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“cette consultation concerne :1) la fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant2) l'entretien d'hydrantsle Secteur...”
Brève description
cette consultation concerne :1) la fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant2) l'entretien d'hydrantsle Secteur Ouest : regroupe les communes suivantes :Four (46 hydrants), L'Isle D'Abeau (186 hydrants), La Verpilliere (90 hydrants), Satolas Et Bonce (71 hydrants), St Quentin Fallavier (186 hydrants), Vaulx Milieu (57 hydrants), Villefontaine (199 hydrants), St Alban De Roche (45 hydrants)soit un total de : 880 hydrants recensés (à titre indicatif) au 28 mai 2020.Ces prestations seront réalisées notamment en conformité avec la norme Nf S62-200 relative au matériel de lutte contre l'incendie-poteaux et bouches incendie-règles d?installation, de réception, et de maintenance. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum - le seuil maximum annuel est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.). Les seuils sont identiques pour chaque période de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
cette consultation concerne :1) la fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant2) l'entretien d'hydrantsle Secteur Ouest : regroupe les communes suivantes :Four (46 hydrants), L'Isle D'Abeau (186 hydrants), La Verpilliere (90 hydrants), Satolas Et Bonce (71 hydrants), St Quentin Fallavier (186 hydrants), Vaulx Milieu (57 hydrants), Villefontaine (199 hydrants), St Alban De Roche (45 hydrants)soit un total de : 880 hydrants recensés (à titre indicatif) au 28 mai 2020.Ces prestations seront réalisées notamment en conformité avec la norme Nf S62-200 relative au matériel de lutte contre l'incendie-poteaux et bouches incendie-règles d?installation, de réception, et de maintenance. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum - le seuil maximum annuel est fixé à 100 000 euro(s) (H.T.). Les seuils sont identiques pour chaque période de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 1 fois une année soit une durée maximum de 24 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.Financement : Prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue.Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.Financement : Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans lesconditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations :Les crédits sont programmés sur le budget principal 2022 et suivants de la Capi sur fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 1 fois une année soit une durée maximum de 24 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 1 fois une année soit une durée maximum de 24 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.capi-agglo.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). LaTransmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique esteffectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Le DCE est téléchargeable sur http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 220-579032 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette consultation concerne : la fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant l'entretien d'hydrants. Ces...”
Brève description
cette consultation concerne : la fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant l'entretien d'hydrants. Ces prestations seront réalisées notamment en conformité avec la norme Nf S62-200 relative au matériel de lutte contre l'incendie-poteaux et bouches incendie-règles d'installation, de réception, et de maintenance
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“cette consultation concerne : la fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant l'entretien d'hydrants. Ces...”
Description du marché
cette consultation concerne : la fourniture et pose de bouches et poteaux d'incendie en remplacement du parc existant l'entretien d'hydrants. Ces prestations seront réalisées notamment en conformité avec la norme Nf S62-200 relative au matériel de lutte contre l'incendie-poteaux et bouches incendie-règles d'installation, de réception, et de maintenance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-579032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m02
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: guillaud Tp
Adresse postale: 331 Rue des Echarrières
Commune postale: Saint-Jean-de-Bournay
Code postal: 38440
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 1 fois une année soit une durée maximum de 24 mois. Un nouvel...”
il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 1 fois une année soit une durée maximum de 24 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
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Source: OJS 2022/S 051-133638 (2022-03-09)