Rénovation thermique et mise aux normes de sécurité de cinq chaufferies

Ville de Caudry

La présente consultation concerne la rénovation thermique et la mise aux normes de sécurité des installations de chauffage de cinq bâtiments de la Ville de Caudry:
— la police municipale,
— l'école élémentaire Paul Bert,
— l'école élémentaire Condorcet,
— l'école maternelle Jules Ferry,
— la bourse du travail.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Douay Collinse

Qui ?

• Ville de Caudry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-12	Avis de marché
2021-07-12	Avis d'attribution de marché
2022-04-21	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaudières
Numéro de référence: 2021DST002
Brève description:

La présente consultation concerne la rénovation thermique et la mise aux normes de sécurité des installations de chauffage de cinq bâtiments de la Ville de Caudry: — la police municipale, — l'école élémentaire Paul Bert, — l'école élémentaire Condorcet, — l'école maternelle Jules Ferry, — la bourse du travail. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caudry
Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 10199
Code postal: 59544
Commune postale: Caudry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caudry.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie.caudry.fr 📧
Téléphone: +33 327757000 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=520782&orgAcronyme=20139 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=520782&orgAcronyme=20139 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-186014
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du DCE: cf. article 5.2 du RC. Variantes: variantes libres au sens de l'article R. 2151-8-2º du CCP interdites et aucune variante imposée au sens de l'article R. 2151-9 du CCP n'est prévue. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) au sens du droit national (anciennement «options»): — PSE 1: extension du réseau de distribution de l'école maternelle Jules Ferry, — PSE 2: ajout d'un circuit à l'école élémentaire Condorcet, — PSE 3: remplacement du réseau de distribution à l'école élémentaire Condorcet, — PSE 4: remplacement des radiateurs en fonte des cinq bâtiments. Délai d'exécution des prestations: cf. article 4.1 du RC. Précisions concernant les critères: cf. article 8.2 du RC. Modalités de remise des offres: cf. article 7 du RC. Obtention des renseignements et documents complémentaires: cf. article 9.1 du RC. Déclaration sans suite: conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du CCP, l'acheteur pourra à tout moment décider de déclarer la procédure sans suite. Il communiquera et justifiera aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles cette dernière a été déclarée sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la rénovation thermique et la mise aux normes de sécurité des installations de chauffage de cinq bâtiments de la Ville de Caudry:

— la police municipale,

— l'école élémentaire Paul Bert,

— l'école élémentaire Condorcet,

— l'école maternelle Jules Ferry,

— la bourse du travail.

Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale estimée: 466 800 EUR 💰
Brève description:

Rénovation thermique et la mise aux normes de sécurité des installations de chauffage de cinq bâtiments de la Ville de Caudry:

Valeur estimée hors TVA: 466 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

Possibilité de recourir aux modifications du marché public en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Caudry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre l'imprimé DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant le nom et l'adresse du candidat; l'habilitation de signature;

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— s'agissant d'un marché public de fournitures comportant également des travaux de dépose, pose et d'installation, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public;

— certificats de qualification et/ou de qualité concernant la réalisation des prestations du présent marché public (qualifications, labels, certifications…): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de paiement et financement: application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Ressources propres de la Ville de Caudry. Subvention de l'État actuellement sollicitée à hauteur de 40 % du coût estimatif de l'opération, au titre de la dotation de soutien à l'investissement local. Délai global de paiement de 30 jours. Avance de 5 % accordée dans les conditions de l'article 8 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Prix fermes actualisables.

Forme juridique de l'attributaire: le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises et en cas de groupement, aucune forme particulière de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=520782&orgAcronyme=20139 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du DCE: cf. article 5.2 du RC.

Variantes: variantes libres au sens de l'article R. 2151-8-2º du CCP interdites et aucune variante imposée au sens de l'article R. 2151-9 du CCP n'est prévue.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) au sens du droit national (anciennement «options»):

— PSE 1: extension du réseau de distribution de l'école maternelle Jules Ferry,

— PSE 2: ajout d'un circuit à l'école élémentaire Condorcet,

— PSE 3: remplacement du réseau de distribution à l'école élémentaire Condorcet,

— PSE 4: remplacement des radiateurs en fonte des cinq bâtiments.

Délai d'exécution des prestations: cf. article 4.1 du RC.

Précisions concernant les critères: cf. article 8.2 du RC.

Modalités de remise des offres: cf. article 7 du RC.

Obtention des renseignements et documents complémentaires: cf. article 9.1 du RC.

Déclaration sans suite: conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du CCP, l'acheteur pourra à tout moment décider de déclarer la procédure sans suite. Il communiquera et justifiera aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles cette dernière a été déclarée sans suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-186014 (2021-04-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021F000000005
Brève description:

La présente consultation concerne la rénovation thermique et la mise aux normes de sécurité des installations de chauffage de cinq bâtiments de la Ville de Caudry: — la police municipale; — l'école élémentaire Paul Bert; — l'école élémentaire Condorcet; — l'école maternelle Jules Ferry; — la Bourse du Travail. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 322965.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-360158
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-186014
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Pour un prix global et forfaitaire s'élevant à 322 965,49 EUR HT soit 387 558,59 (TTC) tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, ce montant correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la police municipale;

— l'école élémentaire Paul Bert;

— l'école élémentaire Condorcet;

— l'école maternelle Jules Ferry;

— la Bourse du Travail.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: Douay Collinse
Adresse postale: 73 rue de la République
Commune postale: Caudry
Code postal: 59540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327850065 📞
Courrier électronique: cailleux.c@douay-collinse.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 322965.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2021/S 136-360158 (2021-07-12)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 322965.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caudry
Adresse postale: place du Général de Gaulle - bP 10199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218336
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-360158
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

pour un prix global et forfaitaire s'élevant à 322 965,49 euro(s) HT soit 387 558,59 (T.T.C.) tel qu'il résulte de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, ce montant correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires no1 à 4.Date de signature du marché public : 30 juin 2021.Le marché public est consultable à la mairie de Caudry sur demande à adresser au Service Achats, Marchés Publics de la Collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rénovation thermique et la mise aux normes de sécurité des installations de chauffage de cinq bâtiments de la Ville de Caudry :- la Police Municipale ;- l'École élémentaire Paul Bert ;- l'École élémentaire Condorcet ;- l'École maternelle Jules Ferry ;- la Bourse du Travail.Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Caudry

Attribution du marché
Nom: douay collinse
Adresse Internet: https://www.douay-collinse.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 081-218336 (2022-04-21)

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