La présente consultation concerne la rénovation thermique et la mise aux normes de sécurité des installations de chauffage de cinq bâtiments de la Ville de Caudry:
— la police municipale,
— l'école élémentaire Paul Bert,
— l'école élémentaire Condorcet,
— l'école maternelle Jules Ferry,
— la bourse du travail.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation thermique et mise aux normes de sécurité de cinq chaufferies
2021DST002”
Produits/services: Chaudières📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la rénovation thermique et la mise aux normes de sécurité des installations de chauffage de cinq bâtiments de la Ville de...”
Brève description
La présente consultation concerne la rénovation thermique et la mise aux normes de sécurité des installations de chauffage de cinq bâtiments de la Ville de Caudry:
— la police municipale,
— l'école élémentaire Paul Bert,
— l'école élémentaire Condorcet,
— l'école maternelle Jules Ferry,
— la bourse du travail.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 466 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chaudières📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Caudry.
Description du marché:
“Rénovation thermique et la mise aux normes de sécurité des installations de chauffage de cinq bâtiments de la Ville de Caudry:
— la police municipale,
—...”
Description du marché
Rénovation thermique et la mise aux normes de sécurité des installations de chauffage de cinq bâtiments de la Ville de Caudry:
— la police municipale,
— l'école élémentaire Paul Bert,
— l'école élémentaire Condorcet,
— l'école maternelle Jules Ferry,
— la bourse du travail.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 466 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir aux modifications du marché public en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre l'imprimé DC1 téléchargeable sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre l'imprimé DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant le nom et l'adresse du candidat; l'habilitation de signature;
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— s'agissant d'un marché public de fournitures comportant également des travaux de dépose, pose et d'installation, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public;
— certificats de qualification et/ou de qualité concernant la réalisation des prestations du présent marché public (qualifications, labels, certifications…): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de paiement et financement: application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Ressources propres de la Ville de...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de paiement et financement: application des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Ressources propres de la Ville de Caudry. Subvention de l'État actuellement sollicitée à hauteur de 40 % du coût estimatif de l'opération, au titre de la dotation de soutien à l'investissement local. Délai global de paiement de 30 jours. Avance de 5 % accordée dans les conditions de l'article 8 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Prix fermes actualisables.
Forme juridique de l'attributaire: le marché public pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises et en cas de groupement, aucune forme particulière de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
14:00 📅
“Conditions d'obtention du DCE: cf. article 5.2 du RC.
Variantes: variantes libres au sens de l'article R. 2151-8-2º du CCP interdites et aucune variante...”
Conditions d'obtention du DCE: cf. article 5.2 du RC.
Variantes: variantes libres au sens de l'article R. 2151-8-2º du CCP interdites et aucune variante imposée au sens de l'article R. 2151-9 du CCP n'est prévue.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) au sens du droit national (anciennement «options»):
— PSE 1: extension du réseau de distribution de l'école maternelle Jules Ferry,
— PSE 2: ajout d'un circuit à l'école élémentaire Condorcet,
— PSE 3: remplacement du réseau de distribution à l'école élémentaire Condorcet,
— PSE 4: remplacement des radiateurs en fonte des cinq bâtiments.
Délai d'exécution des prestations: cf. article 4.1 du RC.
Précisions concernant les critères: cf. article 8.2 du RC.
Modalités de remise des offres: cf. article 7 du RC.
Obtention des renseignements et documents complémentaires: cf. article 9.1 du RC.
Déclaration sans suite: conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du CCP, l'acheteur pourra à tout moment décider de déclarer la procédure sans suite. Il communiquera et justifiera aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles cette dernière a été déclarée sans suite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 074-186014 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation thermique et mise aux normes de sécurité de cinq chaufferies
2021F000000005”
Brève description:
“La présente consultation concerne la rénovation thermique et la mise aux normes de sécurité des installations de chauffage de cinq bâtiments de la Ville de...”
Brève description
La présente consultation concerne la rénovation thermique et la mise aux normes de sécurité des installations de chauffage de cinq bâtiments de la Ville de Caudry:
— la police municipale;
— l'école élémentaire Paul Bert;
— l'école élémentaire Condorcet;
— l'école maternelle Jules Ferry;
— la Bourse du Travail.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322965.49 💰
Description
Description du marché:
“Rénovation thermique et la mise aux normes de sécurité des installations de chauffage de cinq bâtiments de la Ville de Caudry:
— la police municipale;
—...”
Description du marché
Rénovation thermique et la mise aux normes de sécurité des installations de chauffage de cinq bâtiments de la Ville de Caudry:
— la police municipale;
— l'école élémentaire Paul Bert;
— l'école élémentaire Condorcet;
— l'école maternelle Jules Ferry;
— la Bourse du Travail.
Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-186014
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021F000000005
Titre: Rénovation thermique et mise aux normes de sécurité de cinq chaufferies
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Douay Collinse
Adresse postale: 73 rue de la République
Commune postale: Caudry
Code postal: 59540
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327850065📞
Courrier électronique: cailleux.c@douay-collinse.fr📧
Fax: +33 327857900 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322965.49 💰
“Pour un prix global et forfaitaire s'élevant à 322 965,49 EUR HT soit 387 558,59 (TTC) tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire,...”
Pour un prix global et forfaitaire s'élevant à 322 965,49 EUR HT soit 387 558,59 (TTC) tel qu'il résulte de la décomposition du prix global et forfaitaire, ce montant correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires n 1 à 4. Date de signature du marché public: 30.6.2021. Le marché public est consultable à la mairie de Caudry sur demande à adresser au service des achats, marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2021/S 136-360158 (2021-07-12)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Caudry
Adresse postale: place du Général de Gaulle - bP 10199
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rénovation thermique et mise aux normes de sécurité de 5 chaufferies
2021F000000005” Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Caudry
Description du marché:
“rénovation thermique et la mise aux normes de sécurité des installations de chauffage de cinq bâtiments de la Ville de Caudry :- la Police Municipale ;-...”
Description du marché
rénovation thermique et la mise aux normes de sécurité des installations de chauffage de cinq bâtiments de la Ville de Caudry :- la Police Municipale ;- l'École élémentaire Paul Bert ;- l'École élémentaire Condorcet ;- l'École maternelle Jules Ferry ;- la Bourse du Travail.Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Durée du marché, de l'accord-cadre, du système d'acquisition dynamique ou de la concession
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: modification du marché public no2
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-360158
Attribution du marché
Titre: rénovation thermique et mise aux normes de sécurité de 5 chaufferies
Nom et adresse du contractant
Nom: douay collinse
URL: https://www.douay-collinse.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322965.49 💰
“pour un prix global et forfaitaire s'élevant à 322 965,49 euro(s) HT soit 387 558,59 (T.T.C.) tel qu'il résulte de la Décomposition du Prix Global et...”
pour un prix global et forfaitaire s'élevant à 322 965,49 euro(s) HT soit 387 558,59 (T.T.C.) tel qu'il résulte de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, ce montant correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires no1 à 4.Date de signature du marché public : 30 juin 2021.Le marché public est consultable à la mairie de Caudry sur demande à adresser au Service Achats, Marchés Publics de la Collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2022/S 081-218336 (2022-04-21)