Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Rénovation et installation d'éclairage public et de fibre optique pour la ville de Marcq-en-Barœul
21AO11”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Rénovation et installation d'éclairage public et de fibre optique pour la ville de Marcq-en-Barœul.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Rénovation et installation d'éclairage public et de fibre optique pour la ville de Marcq-en-Barœul.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée globale est de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de...”
Description des renouvellements
La durée globale est de 48 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée. La reconduction sera expresse. Les modalités de notification de la reconduction sont fixées à l'article 5.1 de l'Acte d'engagement (AE).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximal annuel du présent accord-cadre est fixé à 1 400 000 EUR HT (sans montant minimal annuel). Les prestations sont rémunérées par application...”
Informations complémentaires
Le montant maximal annuel du présent accord-cadre est fixé à 1 400 000 EUR HT (sans montant minimal annuel). Les prestations sont rémunérées par application de prix unitaires. L'accord-cadre à bons de commande est passé à prix révisable par application d'une formule selon les conditions fixées à l'article 4.4 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Marcq-en-Barœul.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. L'ouverture des offres n'est pas publique.”
“La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le règlement des prestations a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. Le financement des prestations est sur fonds propres. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre à bons de commande, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Une avance est accordée au titulaire ou groupement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire de l'accord-cadre. Les modalités relatives à la présentation des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 6 du RC. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont fixées à l'article 8 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel en application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative, recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 107-278220 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Marcq-En-Baroeul
Adresse postale: 103 avenue Foch CS 44029, F
Commune postale: Marcq-en-Baroeul Cedex
Personne de contact: Direction des Affaires Juridiques / Service Achat Public / Mme Sanaa TAJJIOU
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rénovation et installation d'éclairage public et de fibre optique pour la ville de Marcq-En-Baroeul
21AO11”
Brève description:
“rénovation et installation d'éclairage public et de fibre optique pour la ville de Marcq-En-Baroeul”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Description
Description du marché:
“rénovation et installation d'éclairage public et de fibre optique pour la ville de Marcq-En-Baroeul” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie liée à la sécurisation des chantiers
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai nécessaire pour l'établissement d'un devis après visite sur site
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-278220
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“rénovation et installation d'éclairage public et de fibre optique pour la ville de Marcq-En-Baroeul”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: citeos Lille - santerne Nord Picardie
Adresse postale: 75 rue des Sureaux
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.citeos.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 600 000 💰
“la date de conclusion du marché indiquée dans le présent avis correspond à la date de notification. Le marché a été signé le 16/08/2021. La valeur totale...”
la date de conclusion du marché indiquée dans le présent avis correspond à la date de notification. Le marché a été signé le 16/08/2021. La valeur totale renseignée au V.2.4) et la valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) du présent avis s'entendent comme le montant maximum en euros HT sur la durée globale du marché, soit sur quarante-huit mois (douze mois reconductibles trois fois douze mois). Le marché ne comprend aucun montant minimum.le critère du prix des prestations, indiqué au Ii.2.5) du présent avis, est décomposé comme suit :- sous-Critère 1 : Total du bordereau des prix unitaires (Bpu) Pondération : 30 ;- sous-Critère 2 : Application au bordereau des prix unitaires (Bpu) d'une opération fictive Pondération : 30.le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par les lois, sur demande préalable adressée à la Ville de Marcq-En-Baroeul à la direction des affaires juridiques, 103 avenue Foch, CS 44029, 59704 Marcq-En-Baroeul
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 , rue Geoffroy Saint-Hilaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 , rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative, recours en contestation de la validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel en application et dans les conditions des articles L. 551-13 du code de justice administrative, recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-Et-Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 , rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 176-455785 (2021-09-07)