Rénovation énergétique des IUTS dans le cadre des projets de l'UBO portés au programme REACT-UE

Université de Bretagne Occidentale

Au travers du programme REACT-EU, l'Université de Bretagne Occidentale souhaite réaliser des projets de rénovation énergétique ambitieux sur les deux sites des IUT de Quimper (lot 1) et Brest (lot 2). Les travaux devront permettre l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants, plus précisément engendrer une diminution de 40 % des consommations énergétiques et une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Bretagne Occidentale

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Construction de bâtiments universitaires

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché
2022-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2021-014MAR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bretagne Occidentale
Adresse postale: 3 rue des Archives
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.univ-brest.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@univ-brest.fr 📧
Téléphone: +33 298016011 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790386&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790386&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Date de fin: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-344638
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

En application des articles R. 2171-19 à R. 2171-22 du code de la commande publique, la phase offre donnera lieu à une remise de prestations de niveau «Avant-Projet sommaire». La rémunération de chaque candidat retenu sera de 35 000 EUR HT pour le lot 1 et 9 500 EUR HT pour le lot 2. La rémunération du candidat retenu sera réputée être intégrée dans son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 970 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: bâtiments A et C IUT de Quimper
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations de conception et de réalisation des travaux pour la rénovation énergétique de bâtiments de l'IUT de Quimper (lot 1) au 2 rue de l'Université à Quimper. Les missions confiées à l'équipe de conception sont définies conformément à la loi MOP du 12.7.1985 et son décret d'application nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre sous réserve des adaptations résultant des dispositions du présent marché spécifique de conception/réalisation. Les prestations comprendront la conception et la réalisation des travaux de rénovation portant du Programme général d'opération (PGO) et les travaux non listés susceptibles d'apporter une performance énergétique. Le titulaire du contrat sera engagé sur une performance énergétique (GPEI) et sur des paramètres spécifiques à atteindre (cf. objectifs de performance du programme général d'opération), sur la durée du contrat et durant deux années suivant sa réception (sur certains éléments spécifiques pendant la GPA étendue à deux années en dérogation à l'article 44 du CCAG travaux) la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme général d'opération et ses annexes. L'ensemble des cahiers des charges, DTU, des règles de calcul, des cahiers des clauses spéciales rendus obligatoires par décrets ou Normes européennes reconnues s'appliquent au marché.

Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Plan de relance européen intitulé «Next Generation EU» ayant permis la mise en place du dispositif REACT-EU à la suite de négociations dont le règlement a été adopté le 23.12.2020 par le Parlement et le Conseil de l'Union européenne. Au travers du programme REACT-EU, l'Université de Bretagne Occidentale souhaite réaliser des projets de rénovation énergétique ambitieux.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: bâtiment C, IUT de Brest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation des prestations de conception et de réalisation des travaux pour la rénovation énergétique du bâtiment C de l'IUT de Brest (lot 2) situé rue de Kergoat à Brest. Les missions confiées à l'équipe de conception sont définies conformément à la loi MOP du 12.7.1985 et son décret d'application nº 93-1268 du 29.11.1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre sous réserve des adaptations résultant des dispositions du présent marché spécifique de conception/réalisation. Les prestations comprendront la conception et la réalisation des travaux de rénovation portant du Programme général d'opération (PGO) et les travaux non listés susceptibles d'apporter une performance énergétique. Le titulaire du contrat sera engagé sur une performance énergétique (GPEI) et sur des paramètres spécifiques à atteindre (cf. objectifs de performance du programme général d'opération), sur la durée du contrat et durant deux années suivant sa réception (sur certains éléments spécifiques pendant la GPA étendue à 2 années en dérogation à l'article 44 du CCAG travaux) la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme général d'opération et ses annexes. L'ensemble des cahiers des charges, DTU, des règles de calcul, des cahiers des clauses spéciales rendus obligatoires par décrets ou Normes européennes reconnues s'appliquent au marché.

Valeur estimée hors TVA: 1 470 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Plan de relance européen intitulé «Next Generation EU» ayant permis la mise en place du dispositif REACT-EU à la suite de négociations dont le règlement a été adopté le 23.12.2020 par le Parlement et le Conseil de l'Union européenne. Au travers du programme REACT-EU, l'université de Bretagne Occidentale souhaite réaliser des projets de rénovation énergétique ambitieux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

IUT de Quimper, 29200 Quimper.

IUT de Brest, 29200 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «candidature»: chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire pour la date limite de réception des candidatures et par lot, soit le lundi 19.8.2021 (12h00) et conformément à l'article 7 ci-dessous, les pièces suivantes:

1) une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

2) Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Les candidats se présenteront, avec les compétences suivantes:

— ingénierie bâtiment et énergétique tout corps d'état, gros-œuvre, second œuvre et lots techniques suivant la typologie des travaux envisagés;

— en cotraitance: architecte, BET Fluides thermiques, charpentier Maison à ossature bois ou Façade ossature bois (MOB ou FOB). Chaque prestation concernée par le plan de commissionnement devra désigner un agent qui participera à la cellule commissionnement, à la sensibilisant des utilisateurs tout comme selon les besoins à la formation des agents UBO chargés de l'exploitation maintenance. En complément les candidats pourront s'adjoindre de l'ensemble des compétences qu'ils jugeront utiles pour l'accomplissement de leur mission (BET acoustique, économiste, OPC, coordination SSI, etc). Conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, le candidat identifie à l'appui de sa candidature l'équipe de maîtrise d'œuvre. L'ensemble des éléments est à fournir pour chaque membre du groupement au travers du document de synthèse, support de la candidature (annexe 1 du présent RC). Au vu du contrat, le recours à un architecte conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture est nécessaire. Dans le cadre d'un groupement, le maître d'ouvrage laisse le choix au groupement de choisir son mandataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les interventions les plus importantes. Ces services concerneront la conception, l'exploitation maintenance, le commissionnement et la sensibilisation des usagers;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les références services et travaux, il sera apprécié de présenter des opérations avec l'utilisation des matériaux bio-sourcés dans des expériences significatives. Le bilan carbone, s'il existe sur les références, sera présenté;

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution de cette consultation comporterons des éléments à caractère social et notamment des clauses d'insertion visant la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage.

L'action d'insertion professionnelle dite «clause insertion professionnelle» consiste à réserver dans le marché un nombre minimal d'heures de travail à des personnes éloignées du milieu de l'emploi.

Le nombre minimum d'heures d'insertion est fixé à:

— 35 h par tranche de 50 000 EUR HT de coût travaux, hors désamiantage;

— en cas de sous-traitance, le prorata des heures d'insertion à réaliser par sous-traitant sera calculé sur la base du montant de travaux sous-traités;

— le titulaire du marché pourra justifier des heures d'insertions par sous-traitance dans la limite de 70 % des heures globales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans un premier temps, les candidats intéressés remettront un dossier contenant uniquement les éléments relatifs à la candidature avant la date et heure limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois candidats choisis en fonction de leur rang de classement à l'issue de la notation des candidatures effectuée sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation. Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature recevront une invitation à remettre une offre. Les candidats non retenus seront informés du rejet de leurs candidatures.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19290346600014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=790386&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AutresOutils 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite des lieux d'exécution est prévue pour l'ensemble des candidats. Elle sera réalisée lors de la phase offre après sélection des candidats. Chaque candidat recevra une convocation lui précisant la date et l'organisation de la visite: date fixée le 9.9.2021 (9h00) pour Brest et pour Quimper le 10.9.2021 (10h00). Au vu des délais contraints de la passation de ce marché, les dates de visites ne pourront être reportées pour convenance des groupements retenus. Ces visites sont obligatoires. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de BMA, assistant à maîtrise d'ouvrage sur ce projet (cf. article 1.5 du présent RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés public (Ccira) de Nantes — DREETS des Pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-344638 (2021-07-05)

Avis d'attribution de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

au travers du programme REACT-EU, l'université de Bretagne Occidentale souhaite réaliser des projets de rénovation énergétique ambitieux sur les deux sites des IUT de Quimper (lot 1) et Brest (lot 2). Les travaux devront permettre l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants, plus précisément engendrer une diminution de 40% des consommations énergétiques et une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre

Valeur totale du marché: 6 387 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Bretagne Occidentale
Adresse postale: 3 rue des archives

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-140329
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-344638
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1: Bâtiments A et c iut de Quimper
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation des prestations de conception et de réalisation des travaux pour la rénovation énergétique de bâtiments de l'iut de Quimper (lot 1) au 2, rue de l'université à Quimper.Les missions confiées à l'équipe de conception sont définies conformément à la loi MOP du 12 juillet 1985 et son décret d'application no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre sous réserve des adaptations résultant des dispositions du présent marché spécifique de conception/réalisation.Les prestations comprendront la conception et la réalisation des travaux de rénovation portant du programme général d'opération (Pgo) et les travaux non listés susceptibles d'apporter une performance énergétique.Le Titulaire du contrat sera engagé sur une performance énergétique (Gpei) et sur des paramètres spécifiques à atteindre (cf. Objectifs de performance du programme général d'opération), sur la durée du contrat et durant deux années suivant sa réception (sur certains éléments spécifiques pendant la GPA étendue à 2 années en dérogation à l'article 44 du CCAG travaux)la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Programme Général d'opération et ses annexes. L'Ensemble des Cahiers des Charges, DTU, des règles de calcul, des Cahiers des Clauses Spéciales rendus obligatoires par décrets ou Normes Européennes reconnues s'appliquent au marché

Nom du projet ou programme financé par l’UE: plan de relance européen intitulé, " Next Generation eu " ayant permis la mise en place du dispositif REACT-EU à la suite de négociations dont le règlement a été adopté le 23 décembre 2020 par le Parlement et le Conseil de l'union européenne. Au travers du programme REACT-EU, l'université de Bretagne Occidentale souhaite réaliser des projets de rénovation énergétique ambitieux
Intitulé du lot: lot 2 : Bâtiment c, iut de Brest
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation des prestations de conception et de réalisation des travaux pour la rénovation énergétique du bâtiment C de l'iut de Brest (lot 2) situé rue de Kergoat à Brest.Les missions confiées à l'équipe de conception sont définies conformément à la loi MOP du 12 juillet 1985 et son décret d'application no93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre sous réserve des adaptations résultant des dispositions du présent marché spécifique de conception/réalisation.Les prestations comprendront la conception et la réalisation des travaux de rénovation portant du programme général d'opération (Pgo) et les travaux non listés susceptibles d'apporter une performance énergétique.Le Titulaire du contrat sera engagé sur une performance énergétique (Gpei) et sur des paramètres spécifiques à atteindre (cf. Objectifs de performance du programme général d'opération), sur la durée du contrat et durant deux années suivant sa réception (sur certains éléments spécifiques pendant la GPA étendue à 2 années en dérogation à l'article 44 du CCAG travaux)la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Programme Général d'opération et ses annexes. L'Ensemble des Cahiers des Charges, DTU, des règles de calcul, des Cahiers des Clauses Spéciales rendus obligatoires par décrets ou Normes Européennes reconnues s'appliquent au marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

iut de Quimper 29200 Quimper

iut de Brest 29200 Brest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Objectif de performance
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité globale des prestations de conception et de travaux
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Nom: bouygues Bâtiment Grand Ouest
Numéro d'enregistrement national: 32100689200368
Adresse postale: 24 mail Pablo Picasso - cS 80704
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44007
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.bouygues-batiment-grand-ouest.fr/ 🌏
Nom: eno architectes
Numéro d'enregistrement national: 50132594800039
Adresse postale: 42 bis Quai de la Douane
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.enoarchitectes.com/ 🌏
Nom: atis
Numéro d'enregistrement national: 50537107000036
Adresse postale: 103 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.atis.bzh/ 🌏
Nom: syface
Numéro d'enregistrement national: 85292412500010
Adresse postale: 46 rue Georges Charpak
Commune postale: Haute Goulaine
Code postal: 44115
Adresse Internet: https://www.syface.com/ 🌏
Nom: sybois
Numéro d'enregistrement national: 51225764300019
Adresse postale: zi de La Faye - 79140 BRETIGNOLLES
Commune postale: Bretignolles
Code postal: 79140
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.sybois.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 715 900 EUR 💰
Adresse postale: 24 mail Pablo Picasso - cS 80704 - 44007 Nantes Cedex 1
42 bis Quai de la Douane 29200 BREST
zi de La Faye
Valeur totale du marché: 1 671 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés public (Ccira) de Nantes - dREETS des Pays de la Loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - b.P. 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-140329 (2022-03-15)

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