rénovation énergétique de bâtiments départementaux (admninistratif et collèges)

Département du Loiret

le Département souhaite réaliser des projets de rénovation énergétique sur les 5 sites départementaux (collèges et administratif). Les travaux devront permettre l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants, plus précisément engendrer une diminution des consommations énergétiques et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les bâtiments nécessitent des travaux d'optimisation énergétiques devant permettre d'atteindre une étiquette énergétique de niveau au minimum inférieur au diagnostic effectué en son état actuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sabard

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-07	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: Vve
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Loiret
Adresse postale: département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.loiret.fr 🌏
Courrier électronique: srm.marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 155-410539
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -Le marché a pour objet la réalisation des prestations de conception et de réalisation des travaux pour la rénovation énergétique de bâtiments prévu par l'article L2171-2 alinéa 2 du code de la commande publique.La consultation engagée vise la conclusion d'un marché de conception & réalisation tel que réglementé par les articles R2171-1 et R2171-15 à 22 du code de la commande publique (Ccp).Les prestations comprendront la conception (missions de maitrise d'oeuvre) et la réalisation des travaux de rénovation portant du programme général d'opération et les travaux non listés susceptibles d'apporter une performance énergétique.le Titulaire du contrat sera engagé sur une performance énergétique et sur des paramètres spécifiques àatteindre , sur la durée du contrat et durant deux années suivant sa réception. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques seront indiquées dans le Programme Général d'opération et ses annexes. L'Ensemble des Cahiers des Charges, DTU, des règles de calcul, des Cahiers des Clauses Spéciales rendus obligatoires par décrets ou Normes Européennes reconnues s'appliquent au marché.Selon les solutions préconisées, l'estimation financière pour l'ensemble des prestations sur les batiments (études et travaux) est comprise entre 5 M euro(s) HT et 8 M euro(s) (H.T.).En application des articles R2171-19 à R2171-22 du CCP, la phase offre donnera lieu à une remise de prestations de niveau " Avant-Projet sommaire " pour chaque batiment. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base, pour les opérations de réhabilitation de bâtiments au sens du livre IV du code de la commande publique. L'Équipe de maitrise d'oeuvre est chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.La rémunération de chaque candidat retenu sera de 100 000 euro(s) (H.T.). La rémunération du candidat retenu sera réputée être intégrée dans son offre

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).une présentation comportant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Les capacités professionnelles comprenant notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou de ses cadres et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celles du marchéune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) disposera pour la réalisation du marchéliste des travaux et services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants : voir Règlement de consultation RcCes compétences devront être attestées par des qualifications (Opqibi, Qualibat, Qualifelec, ?) ou tout autre moyen de preuve

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

une présentation des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) en lien avec l'objectif de garantir les performances énergétiques pendant la durée du marché (notamment Rge (ou références équivalentes); Ingénierie d'ouvrages de bâtiment dans le cadre de projets développés en Bim, etc)les candidats se présenteront, avec les compétences définies au Rc (Ingénierie bâtiment et énergétique tout corps d'état, gros-oeuvre, second oeuvre et lots techniques suivant la typologie des travaux envisagés; Architecte, Bet thermiques et énergétique, électrcité, Cvc, environnement, économiste,en complément les candidats pourront s'adjoindre de l'ensemble des compétences qu'ils jugeront utiles pour l'accomplissement de leur mission (Bet acoustique,opc, coordination Ssi...)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

dans un premier temps, les candidats intéressés remettront un dossier contenant uniquement les éléments relatifs à la candidature avant la date et heure limite de remise des plis.le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats choisis en fonction de leur rang de classement à l'issue de la notation des candidatures effectuée sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation.les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature recevront une invitation à remettre une offre. Les candidats non retenus seront informés du rejet de leurs candidatures

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. No358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja)La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 155-410539 (2021-08-07)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-031522
Se réfère à l'avis: 2021/S 155-410539
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle de la Performance de la Gestion Publique - service des Ressources Mutualisées - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: sabard
Adresse postale: zi De La Metairie
Commune postale: Dry
Code postal: 45370
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 7 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 015-031522 (2022-01-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (11)