le Département souhaite réaliser des projets de rénovation énergétique sur les 5 sites départementaux (collèges et administratif). Les travaux devront permettre l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants, plus précisément engendrer une diminution des consommations énergétiques et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les bâtiments nécessitent des travaux d'optimisation énergétiques devant permettre d'atteindre une étiquette énergétique de niveau au minimum inférieur au diagnostic effectué en son état actuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rénovation énergétique de bâtiments départementaux (admninistratif et collèges)
Vve”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“le Département souhaite réaliser des projets de rénovation énergétique sur les 5 sites départementaux (collèges et administratif). Les travaux devront...”
Brève description
le Département souhaite réaliser des projets de rénovation énergétique sur les 5 sites départementaux (collèges et administratif). Les travaux devront permettre l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants, plus précisément engendrer une diminution des consommations énergétiques et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les bâtiments nécessitent des travaux d'optimisation énergétiques devant permettre d'atteindre une étiquette énergétique de niveau au minimum inférieur au diagnostic effectué en son état actuel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“le Département souhaite réaliser des projets de rénovation énergétique sur les 5 sites départementaux (collèges et administratif). Les travaux devront...”
Description du marché
le Département souhaite réaliser des projets de rénovation énergétique sur les 5 sites départementaux (collèges et administratif). Les travaux devront permettre l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants, plus précisément engendrer une diminution des consommations énergétiques et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les bâtiments nécessitent des travaux d'optimisation énergétiques devant permettre d'atteindre une étiquette énergétique de niveau au minimum inférieur au diagnostic effectué en son état actuel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“dans un premier temps, les candidats intéressés remettront un dossier contenant uniquement les éléments relatifs à la candidature avant la date et heure...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
dans un premier temps, les candidats intéressés remettront un dossier contenant uniquement les éléments relatifs à la candidature avant la date et heure limite de remise des plis.le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats choisis en fonction de leur rang de classement à l'issue de la notation des candidatures effectuée sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation.les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature recevront une invitation à remettre une offre. Les candidats non retenus seront informés du rejet de leurs candidatures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;- lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).une présentation comportant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Les capacités professionnelles comprenant notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou de ses cadres et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celles du marchéune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) disposera pour la réalisation du marchéliste des travaux et services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants : voir Règlement de consultation RcCes compétences devront être attestées par des qualifications (Opqibi, Qualibat, Qualifelec, ?) ou tout autre moyen de preuve
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“une présentation des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (candidat individuel ou, en cas de groupement,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
une présentation des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) en lien avec l'objectif de garantir les performances énergétiques pendant la durée du marché (notamment Rge (ou références équivalentes); Ingénierie d'ouvrages de bâtiment dans le cadre de projets développés en Bim, etc)les candidats se présenteront, avec les compétences définies au Rc (Ingénierie bâtiment et énergétique tout corps d'état, gros-oeuvre, second oeuvre et lots techniques suivant la typologie des travaux envisagés; Architecte, Bet thermiques et énergétique, électrcité, Cvc, environnement, économiste,en complément les candidats pourront s'adjoindre de l'ensemble des compétences qu'ils jugeront utiles pour l'accomplissement de leur mission (Bet acoustique,opc, coordination Ssi...)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -Le marché a pour objet la réalisation des prestations de conception et de réalisation des travaux pour la rénovation énergétique de bâtiments prévu par l'article L2171-2 alinéa 2 du code de la commande publique.La consultation engagée vise la conclusion d'un marché de conception & réalisation tel que réglementé par les articles R2171-1 et R2171-15 à 22 du code de la commande publique (Ccp).Les prestations comprendront la conception (missions de maitrise d'oeuvre) et la réalisation des travaux de rénovation portant du programme général d'opération et les travaux non listés susceptibles d'apporter une performance énergétique.le Titulaire du contrat sera engagé sur une performance énergétique et sur des paramètres spécifiques àatteindre , sur la durée du contrat et durant deux années suivant sa réception. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques seront indiquées dans le Programme Général d'opération et ses annexes. L'Ensemble des Cahiers des Charges, DTU, des règles de calcul, des Cahiers des Clauses Spéciales rendus obligatoires par décrets ou Normes Européennes reconnues s'appliquent au marché.Selon les solutions préconisées, l'estimation financière pour l'ensemble des prestations sur les batiments (études et travaux) est comprise entre 5 M euro(s) HT et 8 M euro(s) (H.T.).En application des articles R2171-19 à R2171-22 du CCP, la phase offre donnera lieu à une remise de prestations de niveau " Avant-Projet sommaire " pour chaque batiment. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base, pour les opérations de réhabilitation de bâtiments au sens du livre IV du code de la commande publique. L'Équipe de maitrise d'oeuvre est chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.La rémunération de chaque candidat retenu sera de 100 000 euro(s) (H.T.). La rémunération du candidat retenu sera réputée être intégrée dans son offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.Précisions concernant les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. No358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja)La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 155-410539 (2021-08-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 480 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 155-410539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21208
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sabard
Adresse postale: zi De La Metairie
Commune postale: Dry
Code postal: 45370
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 82
“le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle de la Performance de la Gestion Publique -...”
le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - pôle de la Performance de la Gestion Publique - service des Ressources Mutualisées - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 015-031522 (2022-01-17)