Objet Champ d'application du marché
Titre: rénovation des systèmes d'automates des unités de production d'eau
21SO28
Produits/services: Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents porte sur la rénovation des systèmes d'automates des unités de production d'eau”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande des processus industriels et matériel de télécommande📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents porte sur la rénovation des systèmes d'automates des unités de production d'eau” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du planning prévisionnel du marché fictif intégrant un phasage détaillé”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe (CV) dédiée pour la durée de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie et de la technologie utilisées pour le basculement des anciens API aux nouveaux API pendant la période de réglage et mise en service”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de la méthodologie et de la technologie utilisées pour le basculement des anciens API aux nouveaux API pendant la période de réglage et mise en service
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1)- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
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Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“a chaque marché subséquent, une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Ressources propres de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
a chaque marché subséquent, une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Ressources propres de l'entité adjudicatrice - budget Régie de l'eau - section investissement
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Accord-Cadre à bons de commande sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille - services des marchés publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seul le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimal ni montant maximal de commande.S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats...”
l'Accord-Cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimal ni montant maximal de commande.S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les candidats doivent transmettre leur offre sur le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation.Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer l'accord-cadre : soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par Sourcéo, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.Les offres conformes des soumissionnaires présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres inscrits au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative,- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 171-447633 (2021-08-30)
Informations complémentaires (2021-09-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 171-447633
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimal ni montant maximal de commande” Nouvelle valeur
Texte:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de commande de 1 000 000 euro (H.T.).” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est reportée au 11 octobre 2021 à 12h00. En conséquence la date d'ouverture des plis est également reportée, au 11...”
la date limite de remise des offres est reportée au 11 octobre 2021 à 12h00. En conséquence la date d'ouverture des plis est également reportée, au 11 octobre 2021 à 14h00
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Source: OJS 2021/S 177-462394 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2, Boulevard des Cités Unies CS 70043
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-447633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SO28
Titre: rénovation des systèmes d'automates des unités de production d'eau
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ciema sas
Numéro d'enregistrement national: 35176451900036
Adresse postale: parc de la Chênaie - rue Charles Darwin
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ciema.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: semeru
Numéro d'enregistrement national: 32066101000233
Adresse postale: 4 Avenue des Marronniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://semeru.fayat.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: otv france cad.eau
Numéro d'enregistrement national: 43399747300246
Adresse postale: zi Douai - dorignies - 676 Rue Maurice Caullery
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
URL: http://www.cad-eau.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 042-110045 (2022-02-24)