renouvellement, renforcement des chaussées, entretien des voies vertes et entretien des abords des bâtiments du Département de l'isère

Département de l isere

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot comprend un montant minimum et maximumchaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2022-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: F21dm-Am003
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot comprend un montant minimum et maximumchaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-560618
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 560 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 5 050 000 euro(s) HtEstimation/An : 1 683 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire Porte des Alpes
Numéro du lot: 02
Brève description: territoire Porte des Alpes
Valeur estimée hors TVA: 20 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: territoire Vals du Dauphiné
Numéro du lot: 03
Brève description: territoire Vals du Dauphiné
Valeur estimée hors TVA: 11 040 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 310 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 2 760 000 euro(s) HtEstimation/An : 921 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: territoire Isère Rhodanienne
Numéro du lot: 04
Brève description: territoire Isère Rhodanienne
Valeur estimée hors TVA: 12 760 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 355 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 3 190 000 euro(s) HtEstimation/An : 1 062 500 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: territoire Bièvre Valloire
Numéro du lot: 05
Brève description: territoire Bièvre Valloire
Valeur estimée hors TVA: 20 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 570 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 5 125 000 euro(s) HtEstimation/An : 1 708 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: territoire Voironnais Chartreuse
Numéro du lot: 06
Brève description: territoire Voironnais Chartreuse
Valeur estimée hors TVA: 22 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 650 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 5 700 000 euro(s) HtEstimation/An : 1 900 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: territoire Sud Grésivaudan
Numéro du lot: 07
Brève description: territoire Sud Grésivaudan
Valeur estimée hors TVA: 25 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 700 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 6 300 000 euro(s) HtEstimation/An : 2 104 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: territoire Grésivaudan
Numéro du lot: 08
Brève description: territoire Grésivaudan
Valeur estimée hors TVA: 29 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 830 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 7 450 000 euro(s) HtEstimation/An : 2 483 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: territoire Vercors
Numéro du lot: 09
Brève description: territoire Vercors
Valeur estimée hors TVA: 11 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 310 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 2 790 000 euro(s) HtEstimation/An : 929 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: territoire Trièves
Numéro du lot: 10
Brève description: territoire Trièves
Valeur estimée hors TVA: 16 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 470 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 4 200 000 euro(s) HtEstimation/An : 1 400 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: territoire Matheysine
Numéro du lot: 11
Brève description: territoire Matheysine
Informations complémentaires:

l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 561 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 5 050 000 euro(s) HtEstimation/An : 1 683 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: territoire Oisans
Numéro du lot: 12
Brève description: territoire Oisans
Valeur estimée hors TVA: 17 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 482 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 4 340 000 euro(s) HtEstimation/An : 1 446 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: territoire Haut Rhône Dauphinois
Numéro du lot: 01
Brève description: territoire Haut Rhône Dauphinois
Valeur estimée hors TVA: 22 960 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 640 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 5 740 000 euro(s) HtEstimation/An : 1 912 500 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidaten plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : niveau d'attestation de conformité présenté par le candidat concernant le marquage Ce des granulats servant à la fabrication des enrobés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : proportion maximum d'Aer (Agrégats d'Enrobés Recyclés) dans les enrobés pour chaque lot
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 213-560618 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 752 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-258482
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-560618
Numéro JO-S: 94

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: entreprise Jean Lefebvre Rhone Alpes
Adresse postale: 25 boulevard Pré Pommier
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1491873.44 EUR 💰
Nom: ets Isardrome
Adresse postale: bp 237
Commune postale: Saint-Martin D'Hères
Code postal: 38400
Valeur totale du marché: 993065.17 EUR 💰
Nom: cheval T.P
Adresse postale: quartier Mondy Bp 84
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1011743.46 EUR 💰
Nom: colas France
Adresse postale: za Les Condamines - bresson
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Valeur totale du marché: 1979702.33 EUR 💰
Nom: eurovia Alpes
Adresse postale: espace Comboire
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Valeur totale du marché: 1746846.40 EUR 💰
Nom: sa Routiere Chambard
Adresse postale: 6 rue des Fabriques
Commune postale: Saint-Marcellin
Code postal: 38160
Valeur totale du marché: 1830529.29 EUR 💰
2173196.41 EUR 💰
811724.32 EUR 💰
1324591.48 EUR 💰
1361329.48 EUR 💰
1346672.17 EUR 💰
1826760.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2022/S 094-258482 (2022-05-11)

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