l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot comprend un montant minimum et maximumchaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement, renforcement des chaussées, entretien des voies vertes et entretien des abords des bâtiments du Département de l'isère
F21dm-Am003”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot comprend un montant minimum et maximumchaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.chaque lot comprend un montant minimum et maximumchaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Porte des Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: territoire Porte des Alpes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : niveau d'attestation de conformité présenté par le candidat concernant le marquage Ce des granulats servant à la fabrication des enrobés”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale : proportion maximum d'Aer (Agrégats d'Enrobés Recyclés) dans les enrobés pour chaque lot”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La...”
Informations complémentaires
l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 560 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 5 050 000 euro(s) HtEstimation/An : 1 683 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Vals du Dauphiné
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: territoire Vals du Dauphiné
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 040 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La...”
Informations complémentaires
l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 310 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 2 760 000 euro(s) HtEstimation/An : 921 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Isère Rhodanienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: territoire Isère Rhodanienne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 760 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La...”
Informations complémentaires
l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 355 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 3 190 000 euro(s) HtEstimation/An : 1 062 500 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Bièvre Valloire
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: territoire Bièvre Valloire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La...”
Informations complémentaires
l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 570 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 5 125 000 euro(s) HtEstimation/An : 1 708 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Voironnais Chartreuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: territoire Voironnais Chartreuse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La...”
Informations complémentaires
l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 650 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 5 700 000 euro(s) HtEstimation/An : 1 900 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Sud Grésivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: territoire Sud Grésivaudan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La...”
Informations complémentaires
l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 700 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 6 300 000 euro(s) HtEstimation/An : 2 104 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Grésivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: territoire Grésivaudan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La...”
Informations complémentaires
l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 830 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 7 450 000 euro(s) HtEstimation/An : 2 483 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: territoire Vercors
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La...”
Informations complémentaires
l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 310 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 2 790 000 euro(s) HtEstimation/An : 929 000 euro(s) (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Trièves
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: territoire Trièves
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La...”
Informations complémentaires
l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 470 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 4 200 000 euro(s) HtEstimation/An : 1 400 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Matheysine
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: territoire Matheysine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La...”
Informations complémentaires
l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 561 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 5 050 000 euro(s) HtEstimation/An : 1 683 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Oisans
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: territoire Oisans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La...”
Informations complémentaires
l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 482 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 4 340 000 euro(s) HtEstimation/An : 1 446 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire Haut Rhône Dauphinois
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Description du marché: territoire Haut Rhône Dauphinois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 960 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La...”
Informations complémentaires
l'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1an.Le nombre de reconduction est fixé à 3 .Chaque période de reconduction a une durée de 1 an.La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 4 ans.Montant minimum/an : 640 000 euro(s) Ht/Montant maximum /An : 5 740 000 euro(s) HtEstimation/An : 1 912 500 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidaten plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 213-560618 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 752 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-560618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-014
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: territoire Porte des Alpes
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Jean Lefebvre Rhone Alpes
Adresse postale: 25 boulevard Pré Pommier
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1491873.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: travaux de revêtements
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-015
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: territoire Vals du Dauphiné
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Isardrome
Adresse postale: bp 237
Commune postale: Saint-Martin D'Hères
Code postal: 38400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 993065.17 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-016
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: territoire Isère Rhodanienne
Nom et adresse du contractant
Nom: cheval T.P
Adresse postale: quartier Mondy Bp 84
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1011743.46 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-017
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: territoire Bièvre Valloire
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France
Adresse postale: za Les Condamines - bresson
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1979702.33 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-018
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: territoire Voironnais Chartreuse
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Alpes
Adresse postale: espace Comboire
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1746846.40 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-019
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: territoire Sud Grésivaudan
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Routiere Chambard
Adresse postale: 6 rue des Fabriques
Commune postale: Saint-Marcellin
Code postal: 38160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1830529.29 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-020
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: territoire Grésivaudan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2173196.41 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-021
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: territoire Vercors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 811724.32 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-022
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: territoire Trièves
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1324591.48 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-023
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: territoire Matheysine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1361329.48 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-024
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: territoire Oisans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1346672.17 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-013
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: territoire Haut Rhône Dauphinois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1826760.57 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 094-258482 (2022-05-11)