Renouvellement marché cadre études et développements pour les travaux héliportés RTE

RTE réseau de transport

Dans le cadre de ses activités héliportées, RTE est amené à développer des outils spécifiques à destination des équipes de maintenance et à apporter des modifications sur les hélicoptères de sa flotte.
Ces développements peuvent nécessiter d’avoir recours à une entreprise qualifiée Part 21 DOA (Design organisation approval) pour répondre aux exigences de l’EASA (European aviation safety agency).
Ce marché comprendra un lot «non aéronautique» et un lot «aéronautique» destinés respectivement à des entreprises de R&D générale et à des entreprises de R&D disposant de l'agrément Part 21 DOA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Qui ?

• RTE réseau de transport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Brève description:

Dans le cadre de ses activités héliportées, RTE est amené à développer des outils spécifiques à destination des équipes de maintenance et à apporter des modifications sur les hélicoptères de sa flotte. Ces développements peuvent nécessiter d’avoir recours à une entreprise qualifiée Part 21 DOA (Design organisation approval) pour répondre aux exigences de l’EASA (European aviation safety agency). Ce marché comprendra un lot «non aéronautique» et un lot «aéronautique» destinés respectivement à des entreprises de R&D générale et à des entreprises de R&D disposant de l'agrément Part 21 DOA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport
Adresse postale: fonction centrales – direction achats – agence Sud-Est 46 avenue Elsa Triolet – CS 20022
Code postal: 13417
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: valerian.laplace@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 488674390 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-349157
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces développements peuvent nécessiter d’avoir recours à une entreprise qualifiée Part 21 DOA (Design organisation approval) pour répondre aux exigences de l’EASA (European aviation safety agency).

Ce marché comprendra un lot «non aéronautique» et un lot «aéronautique» destinés respectivement à des entreprises de R&D générale et à des entreprises de R&D disposant de l'agrément Part 21 DOA.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Études et développements aéronautiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dans le cadre du développement de ses activités héliportées, RTE mène des projet de développement d'optionnels nécessitant des modifications sur les hélicoptères quoi doivent être certifié par l'EASA.

Les prestations devront être assurées par une entreprise certifiée PART21 DOA.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

À la fin de la période ferme de 24 mois, le contrat pourra être reconduit 24 mois supplémentaires par tranche de douze mois.

Les futurs titulaires seront prévenus par courrier recommandé deux mois avant la levée d'option.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Études et développements non-aéronautiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans le cadre du développement de ses activités héliportées et des activités de maintenance spécifique, RTE mène des projet de développement de matériels et d'équipements qui nécessitent des prestations d'études et de développement. Le champ de compétences requis pour ces projets est large.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le service de travaux héliportés est basé à Avignon (84). Il intervient sur l'ensemble du territoire…

… français

… français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n

concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement de candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature doit comporter les informations financières du candidat (chiffre d'affaires), pour chacun des trois derniers exercices.

Le candidat précisera par ailleurs son taux de dépendance vis-à-vis de RTE (part du CA actuel chez RTE/CAglobal).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pour le lot 1: le candidat devra être certifié PART21 DOA par l'EASA.
Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de candidature devra faire apparaitre:

— un historique de l’entreprise;

— un organigramme;

— une liste de projets effectués avec.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché».

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de turnover
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Structure organisationnelle projet (y compris suivi de navigation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Innovation
Capacité de l'entreprise
Domaine de compétence techniques variés
Nombre de STC déposé lors des 5 dernières années
Qualification DOA orientée vers le besoin de RTE
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche éco-conception
Critère de qualité (pondération): 3
7
Critère de qualité (nom): Structure organisationnelle projet
Domaine de compétence technique varié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis de marché si un renouvellement est décidé sera lancer en juin 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-349157 (2021-07-05)

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