Renouvellement marché cadre études et développements pour les travaux héliportés RTE

RTE réseau de transport

Dans le cadre de ses activités héliportées, RTE est amené à développer des outils spécifiques à destination des équipes de maintenance et à apporter des modifications sur les hélicoptères de sa flotte.
Ces développements peuvent nécessiter d’avoir recours à une entreprise qualifiée Part 21 DOA (Design organisation approval) pour répondre aux exigences de l’EASA (European aviation safety agency).
Ce marché comprendra un lot «non aéronautique» et un lot «aéronautique» destinés respectivement à des entreprises de R&D générale et à des entreprises de R&D disposant de l'agrément Part 21 DOA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport
Adresse postale:
“fonction centrales – direction achats – agence Sud-Est 46 avenue Elsa Triolet – CS 20022”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13417
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 488674390 📞
Courrier électronique: valerian.laplace@rte-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement marché cadre études et développements pour les travaux héliportés RTE”
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Brève description:
“Dans le cadre de ses activités héliportées, RTE est amené à développer des outils spécifiques à destination des équipes de maintenance et à apporter des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Études et développements aéronautiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le service de travaux héliportés est basé à Avignon (84). Il intervient sur l'ensemble du territoire français”
Description du marché:
“Dans le cadre du développement de ses activités héliportées, RTE mène des projet de développement d'optionnels nécessitant des modifications sur les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de turnover
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Structure organisationnelle projet (y compris suivi de navigation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Innovation
Critère de qualité (nom): Capacité de l'entreprise
Critère de qualité (nom): Domaine de compétence techniques variés
Critère de qualité (nom): Nombre de STC déposé lors des 5 dernières années
Critère de qualité (nom): Qualification DOA orientée vers le besoin de RTE
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“À la fin de la période ferme de 24 mois, le contrat pourra être reconduit 24 mois supplémentaires par tranche de douze mois. Les futurs titulaires seront...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Études et développements non-aéronautiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le service de travaux héliportés est basé à Avignon (84). Il intervient sur l'ensemble du territoire français.”
Description du marché:
“Dans le cadre du développement de ses activités héliportées et des activités de maintenance spécifique, RTE mène des projet de développement de matériels et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche éco-conception
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Structure organisationnelle projet
Critère de qualité (nom): Domaine de compétence technique varié
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: candidat établi en France: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de candidature doit comporter les informations financières du candidat (chiffre d'affaires), pour chacun des trois derniers exercices. Le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Pour le lot 1: le candidat devra être certifié PART21 DOA par l'EASA.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de candidature devra faire apparaitre: — un historique de l’entreprise; — un organigramme; — une liste de projets effectués avec.”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis de marché si un renouvellement est décidé sera lancer en juin 2025.”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 131-349157 (2021-07-05)
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