Dans le cadre de ses activités héliportées, RTE est amené à développer des outils spécifiques à destination des équipes de maintenance et à apporter des modifications sur les hélicoptères de sa flotte.
Ces développements peuvent nécessiter d’avoir recours à une entreprise qualifiée Part 21 DOA (Design organisation approval) pour répondre aux exigences de l’EASA (European aviation safety agency).
Ce marché comprendra un lot «non aéronautique» et un lot «aéronautique» destinés respectivement à des entreprises de R&D générale et à des entreprises de R&D disposant de l'agrément Part 21 DOA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement marché cadre études et développements pour les travaux héliportés RTE”
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Brève description:
“Dans le cadre de ses activités héliportées, RTE est amené à développer des outils spécifiques à destination des équipes de maintenance et à apporter des...”
Brève description
Dans le cadre de ses activités héliportées, RTE est amené à développer des outils spécifiques à destination des équipes de maintenance et à apporter des modifications sur les hélicoptères de sa flotte.
Ces développements peuvent nécessiter d’avoir recours à une entreprise qualifiée Part 21 DOA (Design organisation approval) pour répondre aux exigences de l’EASA (European aviation safety agency).
Ce marché comprendra un lot «non aéronautique» et un lot «aéronautique» destinés respectivement à des entreprises de R&D générale et à des entreprises de R&D disposant de l'agrément Part 21 DOA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études et développements aéronautiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le service de travaux héliportés est basé à Avignon (84). Il intervient sur l'ensemble du territoire français”
Description du marché:
“Dans le cadre du développement de ses activités héliportées, RTE mène des projet de développement d'optionnels nécessitant des modifications sur les...”
Description du marché
Dans le cadre du développement de ses activités héliportées, RTE mène des projet de développement d'optionnels nécessitant des modifications sur les hélicoptères quoi doivent être certifié par l'EASA.
Les prestations devront être assurées par une entreprise certifiée PART21 DOA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de turnover
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Structure organisationnelle projet (y compris suivi de navigation)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Innovation
Critère de qualité (nom): Capacité de l'entreprise
Critère de qualité (nom): Domaine de compétence techniques variés
Critère de qualité (nom): Nombre de STC déposé lors des 5 dernières années
Critère de qualité (nom): Qualification DOA orientée vers le besoin de RTE
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À la fin de la période ferme de 24 mois, le contrat pourra être reconduit 24 mois supplémentaires par tranche de douze mois.
Les futurs titulaires seront...”
Description des renouvellements
À la fin de la période ferme de 24 mois, le contrat pourra être reconduit 24 mois supplémentaires par tranche de douze mois.
Les futurs titulaires seront prévenus par courrier recommandé deux mois avant la levée d'option.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études et développements non-aéronautiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le service de travaux héliportés est basé à Avignon (84). Il intervient sur l'ensemble du territoire français.”
Description du marché:
“Dans le cadre du développement de ses activités héliportées et des activités de maintenance spécifique, RTE mène des projet de développement de matériels et...”
Description du marché
Dans le cadre du développement de ses activités héliportées et des activités de maintenance spécifique, RTE mène des projet de développement de matériels et d'équipements qui nécessitent des prestations d'études et de développement. Le champ de compétences requis pour ces projets est large.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche éco-conception
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Structure organisationnelle projet
Critère de qualité (nom): Domaine de compétence technique varié
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement de candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de candidature doit comporter les informations financières du candidat (chiffre d'affaires), pour chacun des trois derniers exercices.
Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de candidature doit comporter les informations financières du candidat (chiffre d'affaires), pour chacun des trois derniers exercices.
Le candidat précisera par ailleurs son taux de dépendance vis-à-vis de RTE (part du CA actuel chez RTE/CAglobal).
Afficher plus Conditions de participation
Pour le lot 1: le candidat devra être certifié PART21 DOA par l'EASA.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de candidature devra faire apparaitre:
— un historique de l’entreprise;
— un organigramme;
— une liste de projets effectués avec.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché».
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis de marché si un renouvellement est décidé sera lancer en juin 2025.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 131-349157 (2021-07-05)