Examen non destructifs (END) gamma optimisée de la soudure d’implantation de l’expansion sur le fond du PZR (Pressuriseur) des centrales REP tous paliers. END mis en œuvre en cas d’échec du contrôle en «Gamma standard». Réalisation du contrôle en ajoutant des protections biologique spécifiques par rapport à la «Gamma standard».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Avis de marché (2021-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale:
“Direction des Achats Groupe — Agence Nationale Nucléaire Thermique, 1 avenue de l'Europe”
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178370301📞
Courrier électronique: catherine.gadeyne@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement Gamma Optimisée de 2022 à 2029
Produits/services: Services d'essais non destructifs📦
Brève description:
“Examen non destructifs (END) gamma optimisée de la soudure d’implantation de l’expansion sur le fond du PZR (Pressuriseur) des centrales REP tous paliers....”
Brève description
Examen non destructifs (END) gamma optimisée de la soudure d’implantation de l’expansion sur le fond du PZR (Pressuriseur) des centrales REP tous paliers. END mis en œuvre en cas d’échec du contrôle en «Gamma standard». Réalisation du contrôle en ajoutant des protections biologique spécifiques par rapport à la «Gamma standard».
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'achat porte sur deux postes et trois options:
Poste 1: remise à niveau ou développement et qualification de l’outillage (et documentation);
Poste 2: les...”
Description du marché
L'achat porte sur deux postes et trois options:
Poste 1: remise à niveau ou développement et qualification de l’outillage (et documentation);
Poste 2: les interventions sur CNPE.
Option 1: interventions optionnelles sur CNPE;
Option 2: Maintien aux conditions opérationnelles (MCO);
Option 3: cession de la Propriété intellectuelle (PI) de l'outillage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option technique 1: interventions optionnelles;
Option technique 2: maintien en condition opérationnel;
Option technique 3: cession de la PI de...”
Description des options
Option technique 1: interventions optionnelles;
Option technique 2: maintien en condition opérationnel;
Option technique 3: cession de la PI de l'outillage.
Option de durée: deux fois un an optionnel.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) disposer d'une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de norme NF en ISO 9001 ou équivalente;
2) disposer de personnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) disposer d'une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de norme NF en ISO 9001 ou équivalente;
2) disposer de personnels habilités Cofrend ou équivalent dans la technique RT;
3) exercer une activité principale ou secondaire en rapport avec la prestation demandée;
4) disposer d'une capacité d'ingénierie suffisante pour concevoir la solution;
5) disposer d'une expérience et d'une bonne connaissance de l'environnement d'intervention;
6) fournir les documents attestant des effectifs moyens annuels du candidat et personnel d'encadrement;
7) disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français;
8) être en capacité d'utiliser et d'avoir à disposition une source Cobalt 60 conformément aux exigences en matière de gestion des sources de radiographie, à compter de la notification du marché;
9) avoir la certification radioprotection CEFRI-E (ou équivalent délivré par un organisme accrédité).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification «Logistique industrielle», domaine d'activité «aménagement ou confinement des chantiers», compétence technique «conception du plan de pose et mise en place de matelas de protections biologiques» et le système de qualification «Contrôle», domaine d'activité «END soumis à AREX», compétence technique «radiographie industrielle (RT)».
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1/HN2, RP1/RP2 et formé CSQ.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — Demande d'information nº RFX_100731 et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — Demande d'information nº RFX_100731 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats électronique» d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 105-277801 (2021-05-28)
Informations complémentaires (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats groupe, Agence nationale nucléaire thermique, 1 avenue de l'Europe”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement gamma optimisée de 2022 à 2029
Brève description:
“Examen non destructifs (END) gamma optimisée de la soudure d’implantation de l’expansion sur le fond du PZR (Pressuriseur) des centrales REP tous paliers....”
Brève description
Examen non destructifs (END) gamma optimisée de la soudure d’implantation de l’expansion sur le fond du PZR (Pressuriseur) des centrales REP tous paliers. END mis en œuvre en cas d’échec du contrôle en «gamma standard». Réalisation du contrôle en ajoutant des protections biologique spécifiques par rapport à la «gamma standard».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 105-277801
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-18 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-25 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 117-308782 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des Achats Groupe - Agence Nationale Nucléaire Thermique, 1 avenue de l'Europe”
Commune postale: Montevrain
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Examen Non Destructifs (END) gamma optimisée de la soudure d’implantation de l’expansion sur le fond du PZR (Pressuriseur) des centrales REP tous paliers....”
Brève description
Examen Non Destructifs (END) gamma optimisée de la soudure d’implantation de l’expansion sur le fond du PZR (Pressuriseur) des centrales REP tous paliers. END mis en œuvre en cas d’échec du contrôle en «Gamma standard». Réalisation du contrôle en ajoutant des protections biologique spécifiques par rapport à la «Gamma standard».
Afficher plus Description
Description du marché:
“L'achat porte sur 2 postes et 3 options :
Poste 1 : Remise à niveau ou développement et qualification de l’outillage (et documentation)
Poste 2 : les...”
Description du marché
L'achat porte sur 2 postes et 3 options :
Poste 1 : Remise à niveau ou développement et qualification de l’outillage (et documentation)
Poste 2 : les interventions sur CNPE
Option 1 : interventions optionnelles sur CNPE
Option 2 : Maintien Aux Conditions Opérationnelles (MCO)
Option 3 : Cession de la Propriété Intellectuelle (PI) de l'outillage
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option Technique 1 : Interventions optionnelles
Option Technique 2 : Maintien en Condition Opérationnel
Option Technique 3 : Cession de la PI de...”
Description des options
Option Technique 1 : Interventions optionnelles
Option Technique 2 : Maintien en Condition Opérationnel
Option Technique 3 : Cession de la PI de l'outillage
Option de durée : 2 fois un an optionnel. La durée du Marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-277801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Renouvellement Gamma Optimisée de 2022 à 2029
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_100731 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_100731 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2022/S 117-331867 (2022-06-15)