renouvellement de l'infrastructure du Système d'information Géographique de la Métropole du Grand Paris, maintenance et services associés

Métropole du Grand Paris

l'Objet de l'accord-cadre est : - de mettre en place la nouvelle architecture logicielle et technique et assurer la migration entre l'existant et la nouvelle solution - de pouvoir adapter l'infrastructure technique et fonctionnelle du SIG aux évolutions des missions et des usages croissants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: 047.AOO.DCTIG.2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole du grand paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.metropolegrandparis.fr/fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799074&orgAcronyme=d7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799074&orgAcronyme=d7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582687
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire composite comprenant : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros (H.T.). Annuel. Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, la Métropole autorise la présentation d'une offre variante à l'initiative du candidat. La possibilité est laissée aux soumissionnaires de proposer une solution en mode Saas (Software as a Service). Il n'est pas obligatoire de répondre à l'offre de base si le candidat souhaite déposer une offre variante. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: Critère 1 : la qualité du fonctionnel et de l'ergonomie notée sur 30 points. Critère 2 : la qualité technique notée sur 30 points. Critère 3 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du coût forfaitaire de l'offre analysée (20 points) et du montant DQE de l'offre analysée (10 points). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 4 : l'organisation pour la réalisation des prestations notée sur 10 points. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. Règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de l'accord-cadre est :- de mettre en place la nouvelle architecture logicielle et technique et assurer la migration entre l'existant et la nouvelle solution - de pouvoir adapter l'infrastructure technique et fonctionnelle du SIG aux évolutions des missions et des usages croissants

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par période successive d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole du Grand Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique : - une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) ; - le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...) ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du fonctionnel et de l'ergonomie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Organisation pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799074&orgAcronyme=d7x 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 221-582687 (2021-11-10)

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