Renouvellement de l'accord-cadre sans engagement - Débroussaillage mécanique infrapôle Réhnan

SNCF

L’objectif principal du projet est le remplacement des deux tabliers métalliques actuels par des structures neuves en béton.
En plus des travaux connexes de renouvellement des voies au droit de l’ouvrage, cette opération s’accompagnera de la rectification du tracé des voies 1 et 2M.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts de chemin de fer
Numéro de référence: 2021DOS0532419
Brève description:
L’objectif principal du projet est le remplacement des deux tabliers métalliques actuels par des structures neuves en béton. En plus des travaux connexes de renouvellement des voies au droit de l’ouvrage, cette opération s’accompagnera de la rectification du tracé des voies 1 et 2M.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de voies ferrées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 449, Avenue Willy Brandt
Code postal: 67200
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: steve.lorand@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-405563
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte uniquement. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises sur chacun des lots. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’objectif principal du projet est le remplacement des deux tabliers métalliques actuels par des structures neuves en béton.
En plus des travaux connexes de renouvellement des voies au droit de l’ouvrage, cette opération s’accompagnera de la rectification du tracé des voies 1 et 2M.
Les travaux sont situés sur le secteur de l’Infrapôle Rhénan.
Les travaux comprennent les opérations suivantes :
- L’installation de chantier, l’aménagement de l’accès aux zones de travail et toutes sujétions inhérentes à l’accessibilité au chantier.
- Le fauchage
- Le débroussaillage
- Le démontage d’arbre
- L’abattage d’arbres
- L’élagage d’arbres
- Le dessouchage
- La dévitalisation de souches
- L’entretien de fossés.
- L’entretien des OA et OT
- Le débroussaillage de clôtures.
- La mise en sécurité du chantier
- La mise à disposition d’engin mécanique
- Les interventions d’urgence
Toutes sujétions inhérentes à la bonne exécution et à la remise en état des lieux.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Infrapôle Réhnan - SNCF RESEAU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante :
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat, opérateur économique répondant seul ou en groupement d'entreprises possédant les qualifications ou identifications professionnelles minimales requises devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum pour l'année passée à plus où moins 20% :
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- CA minimum attendu : 1 800 000 € par an sera exigé des entreprises candidates ou groupement d’entreprises. S’agissant d’un groupement d’entreprises le chiffre d’affaire minimal exigé sera analysé au regard du total des chiffres d’affaires des entreprises groupées.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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Présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex : certificats d’identité professionnelle ou références de marchés) attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Nota important : La prestation d’annonce manuelle de circulations devra être réalisée par une entreprise possédant la qualification SNCF 05001 « Mission d’annonce manuelle de circulations ».
Si cette qualification fait défaut au candidat, il devra impérativement sous-traiter cette prestation à une entreprise détentrice de la qualification.
• Qualifications du personnel requises :
Pour certains travaux, le personnel devant intervenir devra notamment posséder les qualifications suivantes où équivalents :
- Diplôme ou à défaut une attestation d’employeur pour les bûcherons chargés des abattages
- En cas de grimpage pour démontage, un certificat de spécialisation (CS) « élagage et soins aux arbres » du grimpeur sera exigé. A défaut, la qualification Qualipaysage N°E141 (élagage) devra être produite.
- L’utilisateur d’une nacelle automotrice devra être titulaire du CACES R 386.
- Détenteur d’habilitation « travaux en hauteur » pour les opérations avec risque de chutes (cf Plan de Prévention)
• Moyens matériels minimum requis :
L’entreprise devra joindre à son dossier de candidature la liste du matériel en sa possession. Ce matériel doit permettre de réaliser l’ensemble des travaux dont la description est reprise dans la notice descriptive ainsi que dans le détail estimatif joints à l’avis de publicité.
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NOTA :
A défaut des qualifications et identifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualification professionnelle équivalente émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicité similaires. Dès la phase candidature, l'entreprise doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens (entreprises tierces) dont elle disposera au stade de l'exécution. Les candidats doivent fournir un tableau des principales références de moins de 3 ans pour des travaux d'importance et de technicité similaires. Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (Hors cotraitance et sous-traitance) et l'année de réalisation. Les copies des attestations du maître d'ouvrage ou du maître d’œuvre correspondant doivent être jointes.
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables selon l'indice INSEE : EV4 - Travaux d'entretien d'espaces verts
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, cependant il est possible d'être membres de plusieurs groupements à condition de ne pas être mandataire d'un des groupements.
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Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions particulières d'exécution sont reprises dans le dossier de consultation joint au présent avis de marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte uniquement.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises sur chacun des lots.
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L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Afficher plus
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
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Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) disponible sur le site sncf.com :
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Commune postale: Paris CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2021/S 152-405563 (2021-08-04)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
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