Renforcements structurels et calibrage par retraitement en place pour L'aménagement et la rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances
La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels et de calibrage par retraitement en place pour l'aménagement et la rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renforcements structurels et calibrage par retraitement en place pour L'aménagement et la rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs...”
Titre
Renforcements structurels et calibrage par retraitement en place pour L'aménagement et la rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances
CG_60_20210511W2_01
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Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels et de calibrage par retraitement en place pour l'aménagement et la...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels et de calibrage par retraitement en place pour l'aménagement et la rénovation des chaussées du Département de l'Oise et de leurs dépendances.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Sud-Ouest et Nord-Ouest du Département de l'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Sud-Ouest et Nord-Ouest du Département de l'Oise.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de...”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet du présent accord-cadre sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour le lot 1, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 3 350 000 EUR HT soit 6 700 000 EUR HT sur sa durée...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, pour le lot 1, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 3 350 000 EUR HT soit 6 700 000 EUR HT sur sa durée totale (période de reconduction comprise).
Il est estimé annuellement à 2 210 000 EUR HT soit 4 420 000 EUR HT sur sa durée totale.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Centre, Sud-Est et Nord-Est du Département de l'Oise.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Centre, Sud-Est et Nord-Est du Département de l'Oise.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de...”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en œuvre des travaux objet du présent accord cadre sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu, pour le lot 2, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 3 400 000 EUR HT soit 6 800 000 EUR HT sur sa durée...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu, pour le lot 2, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 3 400 000 EUR HT soit 6 800 000 EUR HT sur sa durée totale (période de reconduction comprise).
Il est estimé annuellement à 2 250 000 EUR HT soit 4 500 000 EUR HT sur sa durée totale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'accords-cadres passés:
— selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R....”
Il s'agit d'accords-cadres passés:
— selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique;
— en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 dudit code;
— exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Compte tenu de la multiplicité des travaux et de leur potentielle concomitance sur les deux lots, il ne pourra être attribué plus d'un (1) lot à un même candidat, conformément aux précisions de l'article 3.2 du RC.
Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. L'accord-cadre est conclu, tous lots confondus, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 6 750 000 EUR HT, soit 13 500 000 EUR HT sur sa durée totale (période de reconduction comprise). Les montants maximaux propres à chaque lots sont indiqués à la rubrique II.2.14). Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (période de reconduction comprise).
Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'article 3.2 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'article 14 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 5.3.2 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC.
Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 60 pts;
2) valeur technique: 40 pts.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 1.9.2021 (17h00)) selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 3.92021 (17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de janvier 2022. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME dont les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 144-381858 (2021-07-23)
Informations complémentaires (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'oise
Adresse postale:
“direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de la Commande Publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renforcements structurels et calibrage par retraitement en place pour L'Amenagement et la renovation des chaussees du departement de L'Oise et de leurs...”
Titre
renforcements structurels et calibrage par retraitement en place pour L'Amenagement et la renovation des chaussees du departement de L'Oise et de leurs dependances
CG_60_20210511W2_01
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Brève description:
“la consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels et de calibrage par retraitement en place pour l'aménagement et la...”
Brève description
la consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels et de calibrage par retraitement en place pour l'aménagement et la rénovation des chaussées du Département de l'oise et de leurs dépendances
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 144-381858
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Vi
Emplacement du texte à modifier: VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ancienne valeur
Texte:
“les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les...”
Texte
les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 1 septembre 2021 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 3 septembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les...”
Texte
les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15 septembre 2021 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 septembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-23 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-24 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 156-411205 (2021-08-10)
Informations complémentaires (2021-09-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels et de calibrage par retraitement en place pour l'aménagement et la...”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels et de calibrage par retraitement en place pour l'aménagement et la rénovation des chaussées du Département de l'oise et de leurs dépendances
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Vi
Emplacement du texte à modifier: VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ancienne valeur
Texte:
“les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les...”
Texte
les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15 septembre 2021 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 septembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les...”
Texte
les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22 septembre 2021 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24 septembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-24 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-01 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 184-477831 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels et de calibrage par retraitement en place pour l'aménagement et la...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de travaux de renforcements structurels et de calibrage par retraitement en place pour l'aménagement et la rénovation des chaussées du Département de l'oise et de leurs dépendances
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteurs Sud-Ouest et Nord-Ouest du département de l'oise
Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de...”
Description du marché
les caractéristiques techniques des travaux à réaliser, notamment les spécifications des constituants, les conditions de fournitures, de fabrication, de transport et de mise en oeuvre des travaux objet de l'accord cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun aux deux lots
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: secteurs Centre, Sud-Est et Nord-Est du département de l'oise
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-381858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteurs Sud-Ouest et Nord-Ouest du département de l'oise
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: colas - etablissement de beauvais
Adresse postale: 21 rue Hippolyte Bayard
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 700 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteurs Centre, Sud-Est et Nord-Est du département de l'oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia picardie sas - agence de compiegne
Adresse postale: boulevard Henri Barbusse BP 10064
Commune postale: Thourotte Cedex
Code postal: 60777
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 24 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). L'Accord-Cadre est conclu, tous lots confondus, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 750 000 euro ht, soit 13 500 000 euro ht sur sa durée totale (période de reconduction comprise), soit, pour le lot 1, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 350 000 euro ht soit 6 700 000 euro ht sur sa durée totale (période de reconduction comprise) et pour le lot 2, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 400 000 euro ht soit 6 800 000 euro ht sur sa durée totale (période de reconduction comprise). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7 est le montant maximum de l'accord-cadre (tous lots confondus) sur sa durée totale (période de reconduction comprise). La valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques V.2.4 correspond au montant maximum HT de chaque lot considéré sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité de l'accord cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 005-005685 (2022-01-04)