Remplacement, installation d'Armoires de Distribution d'Equipements, regroupement d'alimentations Sans Interruption pour un bâtiment industriel à caractère nucléaire du CEA centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

- Remplacement, installation d'Armoires de Distribution d'Equipements Importants;
- Remplacement, installation d'Armoires de Distribution d'Equipements Secourus;
- Remplacement de coffrets de secours manuels par des automatiques;
- Regroupement d'alimentations Sans Interruption;
- Installation de chargeurs type AEG;
- Création de nouvelles traversées de voiles / dalles;
- Opérations de réception - Remise du DOE (Dossier des Ouvrages Executés).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-08 Avis de marché
2021-12-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Alimentation électrique de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Alimentation électrique de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Code postal: 21120
Commune postale: Is sur tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: franck.fondaneche@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380237736 📞
Fax: +33 380235229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-520566
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 13.11.2020. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). 2.2/ Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 3/ PROCEDURE AVEC NEGOCIATION « La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la règlementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2323-1 du CCP».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Remplacement, installation d'Armoires de Distribution d'Equipements…
… Importants;
… Secourus;
- Remplacement de coffrets de secours manuels par des automatiques;
- Regroupement d'alimentations Sans Interruption;
- Installation de chargeurs type AEG;
- Création de nouvelles traversées de voiles / dalles;
- Opérations de réception - Remise du DOE (Dossier des Ouvrages Executés).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: B21-09953
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Valduc
21120 IS-SUR-TILLE
Conditions d'accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience
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professionnelle du ou de leurs responsables.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables
aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes…
… documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
… renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
- les moyens matériels;
- l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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- la copie du certificat de qualification, conformément à l’arrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein d’établissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du travail et obtenue auprès d’organismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail.
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- les coordonnées de l'interlocuteur représentant le candidat (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique)
- les habilitations électriques
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 09 aout 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS centre Valduc - Tél : 03.80.23.50.55 – CEA de Valduc
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Fondanèche
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 13.11.2020.
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2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
2.2/ Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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3/ PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
« La case « Procédure avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la règlementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R2323-1 du CCP».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2021/S 199-520566 (2021-10-08)
Informations complémentaires (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- Remplacement, installation d'Armoires de Distribution d'Equipements Importants; - Remplacement, installation d'Armoires de Distribution d'Equipements Secourus; - Remplacement de coffrets de secours manuels par des automatiques; - Regroupement d'alimentations Sans Interruption; - Installation de chargeurs type AEG; - Création de nouvelles traversées de voiles / dalles; - Opérations de réception - Remise du DOE (Dossier des Ouvrages Executés).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654920
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-520566
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Appel à candidature annulé et remplacé par : Avis de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité "Remplacement, installation d'Armoires de Distribution d'Equipements, regroupement d'alimentations Sans Interruption pour un bâtiment industriel à caractère nucléaire du CEA centre de Valduc" Créé: 16/12/2021 10:56 Envoyé: 16/12/2021 14:29 Statut: Envoyé ( L'avis a été envoyé pour publication)
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Source: OJS 2021/S 247-654920 (2021-12-16)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services:
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