Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal de 40 000 EUR HT. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaille entre autres les prestations techniques à réaliser ainsi que les diverses options possibles au vu de la configuration actuelle de l'établissement. La description sommaire des prestations est donnée au chapitre 1 du RC — objet du contrat — description de la prestation. Le marché court à compter de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations et s'achève à la fin de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution est de douze mois fermes (période de préparation de deux mois comprise) à compter de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacement des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de l'hôtel du Département de la Seine-Maritime
202103150841”
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal et...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal de 40 000 EUR HT. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaille entre autres les prestations techniques à réaliser ainsi que les diverses options possibles au vu de la configuration actuelle de l'établissement. La description sommaire des prestations est donnée au chapitre 1 du RC — objet du contrat — description de la prestation. Le marché court à compter de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations et s'achève à la fin de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution est de douze mois fermes (période de préparation de deux mois comprise) à compter de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Accord-cadre mono-attributaire de travaux à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal et avec montant maximal de 40 000 EUR HT. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) détaille entre autres les prestations techniques à réaliser ainsi que les diverses options possibles au vu de la configuration actuelle de l'établissement. La description sommaire des prestations est donnée au chapitre 1 du RC — objet du contrat — description de la prestation. Le marché court à compter de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations et s'achève à la fin de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution est de douze mois fermes (période de préparation de deux mois comprise) à compter de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certificats de qualifications professionnelles:
— Qualifelec Mgti: indices Cfmgti2-Cfmgti3-Cf2cf3 domaine St: sécurité incendie;
— certification Apsad I7/F7 de même, les candidats devront présenter des habilitations spécifiques pour l'utilisation des échafaudages décrits dans le CCTP.
Enfin, il est demandé que les candidats soient titulaires d'une certification de désamiantage sous-section 4 et la présentation des certifications de désamianteur sous-section 3 pour chaque opérateur. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — la visite du site est obligatoire. Il est primordial qu'avant d'établir son offre, le candidat prenne connaissance du site, le chantier devant se dérouler avec le site occupé et en activité durant les travaux. Les dates de visite sont programmées aux dates suivantes:
— mardi 20.7.2021 (9h30),
— mardi 27.7.2021 (9h30).
Le lieu de rendez-vous est: Hôtel du département de la Seine-Maritime, quai Jean Moulin — CS 56101 76101 Rouen Cedex. Pour la visite des lieux, l'entreprise devra prendre au préalable contact avec M. Marolleau, à l'adresse électronique suivante laurent.marolleau@si-prev.fr — les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Il est prévu une variante imposée: Clapets coupe-feu — modification des clapets coupe-feu, suppression de l'asservissement au SSI et mise sur fusibles thermiques (voir article 5.6 du CCTP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-344565 (2021-07-05)
Informations complémentaires (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacement des Systèmes de sécurité incendie (SSI) de l'hôtel du Département de la Seine Maritime
202103150841”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 131-344565
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-27 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 136-359013 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“remplacement des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) de l'hôtel du Département de la Seine Maritime
202103150841”
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 40 000 euro(s) (H.T.).Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) détaille entre autres les prestations techniques à réaliser ainsi que les diverses options possibles au vu de la configuration actuelle de l'établissement.La description sommaire des prestations est donnée au Chapitre 1 du Rc - objet du Contrat - description de la prestation.Le marché court à compter de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations et s'achève à la fin de garantie de parfait achèvement.Le délai d'exécution est de 12 Mois fermes (période de préparation de 2 mois comprise) à compter de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 646 838 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commandes, comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 40 000 euro(s) (H.T.).Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) détaille entre autres les prestations techniques à réaliser ainsi que les diverses options possibles au vu de la configuration actuelle de l'établissement.La description sommaire des prestations est donnée au Chapitre 1 du Rc - objet du Contrat - description de la prestation.Le marché court à compter de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations et s'achève à la fin de garantie de parfait achèvement.Le délai d'exécution est de 12 Mois fermes (période de préparation de 2 mois comprise) à compter de l'ordre de service ordonnant le début d'exécution des prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-344565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: dgs
Adresse postale: zac Caux Multipôles
Commune postale: Valliquerville
Code postal: 76190
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 606838.81 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 008-014845 (2022-01-07)