Remplacement des relais auxiliaire embrochables des tableaux basse tension de l’EPR (réacteur pressurisé européen) de Flamanville 3

EDF – Direction des Achats Groupe — Direction des opérations «Achats Ingénierie» – Département Nord

Le présent marché a pour objet les études, la qualification, la fabrication ainsi que la fourniture des relais embrochables avec leurs embases associées des tableaux basse tension du projet EPR (réacteur pressurisé européen) de Flamanville 3. Les relais sont de type 2 contacts inverseurs et de type 4 contacts inverseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Qui ?

• EDF – Direction des Achats Groupe — Direction des opérations «Achats Ingénierie» – Département Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants de circuits électriques › Relais électriques

Où ?

• Basse-Normandie › Manche
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relais électriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Relais électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF – Direction des Achats Groupe — Direction des opérations «Achats Ingénierie» – Département Nord
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: tarik.fakir@edf.fr 📧
Téléphone: +33 658631064 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-294981
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — Demande d'information nº rfx_101208 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats électronique» d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne, à titre d’information et de façon non limitative:

1) les études sur la capacité des relais pour répondre aux besoins de fonctionnement dans un environnement industriel;

2) la réalisation de la qualification K3, si besoin, pour une durée de vie qualifiée de 40 ans des relais, selon les spécifications du cahier des charges;

3) la fabrication des relais embrochables incluant les relais et les embases associées permettant un montage sur rail DIN;

4) la fourniture des relais et des embases associées;

5) la fourniture de l’ensemble documentation requise pour un matériel qualifié K3;

6) la fourniture d’un stock de pièces de rechange;

7) la livraison sur le site de l’EPR de Flamanville 3;

8) l’accompagnement de l’entreprise qui réalisera l'intégration sur site des relais.

Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:

À date, l’option envisagée serait la suivante: stockage du matériel chez le titulaire dans des conditions pour une durée maximale d'un an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le matériel est à livrer sur le site de l'EPR (réacteur pressurisé européen) de Flammanvile 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis datant de moins de trois mois, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles de 800 000 EUR minimum.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous sous forme de mémoire technique; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

1) Le candidat doit déjà disposer d’un relais équivalent déjà qualifié avec une durée de vie qualifiée de 40 ans, ou en cours d’obtention. Cette qualification consiste en la réalisation des essais visant à prouver que les relais à fournir, après avoir été vieillis artificiellement pendant une durée de 40 ans, sont aptes à assurer leurs fonctions spécifiées sous des sollicitations séisme définies dans les normes CEI 60980 ou équivalente. Le candidat doit fournir un document justifiant de la qualification d'un relais équivalent ou tout autre document attestant de la qualification en cours.

2) Le candidat démontre avoir la capacité de porter en propre la qualification des relais. Le candidat démontre qu’il dispose des moyens tels qu’un bureau d’étude permettant de piloter la qualification des relais avec un laboratoire externe ou interne d’essais habilité. Une justification d’une telle organisation pour une précédente qualification est aussi requise.

3) Le candidat doit démontrer la capacité à suivre les évolutions des matériels dans le temps afin de justifier le non impact sur la qualification acquise. Le candidat fournit des exemples issus de ses expériences sur les trois dernières années de mise en place d'un dossier de référence en usine portant ces éventuelles évolutions du matériel.

4) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001 «Système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché;

5) Le candidat doit disposer d’un service après-vente permettant la maintenance ou l’assistance technique. Le candidat fournit ses expériences sur les trois dernières années de mise en œuvre d'un service après-vente permettant la maintenance ou l’assistance technique.

6) Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent). Le candidat fournit son engagement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie financière pourra être exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement d’EDF sera réalisé sur ressources propres.

Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Il pourra être réalisé le versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: EDF – Direction des Achats Groupe — Direction des opérations «Achats Ingénierie» – Département Nord — M. Tarik Fakir
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats électronique» d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 112-294981 (2021-06-08)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les études, la qualification, la fabrication ainsi que la fourniture des relais embrochables avec leurs embases associées des tableaux Basse Tension du projet EPR (réacteur pressurisé européen) de Flamanville 3. Les relais sont de type 2 contacts inverseurs et de type 4 contacts inverseurs.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF – Direction des Achats Groupe Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009918
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-294981
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_101208 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1-Les études sur la capacité des relais pour répondre aux besoins de fonctionnement dans un environnement industriel.

2-La réalisation de la qualification K3, si besoin, pour une durée de vie qualifiée de 40 ans des relais, selon les spécifications du cahier des charges,

3-La fabrication des relais embrochables incluant les relais et les embases associées permettant un montage sur rail DIN.

4-La fourniture des relais et des embases associées

5-La fourniture de l’ensemble documentation requise pour un matériel qualifié K3

6-La fourniture d’un stock de pièces de rechange.

7-La livraison sur le site de l’EPR de Flamanville 3.

8-L’accompagnement de l’entreprise qui réalisera l'intégration sur site des relais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF – Direction des Achats Groupe Direction des Opérations Achats Ingénierie – Département Nord - M. Tarik FAKIR

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 005-009918 (2022-01-04)

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