L'accord-cadre sera exécuté par l'émission d'ordres de service établis par site.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
pour le lot 2 : Pays de Bray/Pays de Caux, l'accord-cadre comporte également une tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remplacement de générateurs mixtes gaz et de création de Vmc sanitaire sur divers groupes du département de la Seine-Maritime
21031 Pa”
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission d'ordres de service établis par site.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
pour le lot 2 : Pays de...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission d'ordres de service établis par site.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
pour le lot 2 : Pays de Bray/Pays de Caux, l'accord-cadre comporte également une tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pointe de Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Pointe de Caux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 1 000 000,00 EUR HT
la durée de l'accord-cadre est de 18 mois maximum comprenant une période de préparation de 2 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de Bray/Pays de Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Pays de Bray/Pays de Caux
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 2 500 000,00 EUR HT
la durée de l'accord-cadre est de 18 mois maximum comprenant une période de préparation de 2 mois”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rouen/Elbeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Rouen/Elbeuf
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 1 500 000,00 EUR HT
la durée de l'accord-cadre est de 18 mois maximum comprenant une période de préparation de 2 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Le certification Rge (Reconnu Garant de l'Environnement). Si le candidat n'est pas en possession de cette certification au jour de la candidature, il...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Le certification Rge (Reconnu Garant de l'Environnement). Si le candidat n'est pas en possession de cette certification au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour l'obtenir avant l'exécution l'accord-cadre ;
- Qualification Professionnel du Gaz (Pg)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
modalités de financement : par des emprunts, des fonds propres et des subventions
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 001-000012 (2021-12-29)