Remplacement de gardiens d'immeubles — marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du CCP)

Office public de l'Habitat du Tarn

Remplacement de gardiens d'immeubles — marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du CCP). Lot unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 21s0025
Brève description:
Remplacement de gardiens d'immeubles — marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (article L. 2113-13 du CCP). Lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Tarn
Adresse postale: 2 rue du Général Galliéni
Code postal: 81011
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.tarnhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tarnhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 563778181 📞
Fax: +33 563778161 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356806
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Précision: La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 1.10.2021. Modalités de retrait des documents: Plate-forme AWS: http://www.sis-marches.marches-publics.info/acheteur/tarnhabitat/ Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconductions possibles: deux.
Durée de la période de reconduction: un an.
Durée maximale de validité: trois ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1: lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 remis à jour au 26.10.2016); copie du jugement prononcé si le candidat est soumis à une procédure de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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— DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Imprimé remis à jour au 31/03/2016) accompagné des documents suivants: extrait Kbis.
Capacité technique et professionnelle:
— description des effectifs du candidat présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé présentation du périmètre d'intervention (capacité à intervenir sur l'ensemble du patrimoine de Tarn Habitat).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Albi.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27810001100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tarn Habitat — Office public de l'habitat: pôle commande publique
Adresse postale: Plate-forme AWS uniquement
Commune postale: Albi Cedex 9
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Précision:
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à un an à compter du 1.10.2021.
Modalités de retrait des documents:
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 134-356806 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
remplacement de gardiens d'immeubles - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Article L.2113-13 du Ccp)-Lot unique
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: office public de l habitat du tarn

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579287
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-356806
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
l'Attribution fait suite à la passation d'un accord cadre sans minimum et sans maximum à bon de commande.Son montant est estimé à 500 000.00 euro(s) (T.T.C.) pendant la durée totale de l'accord cadre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: association Quartiers Plus
Adresse postale: 5/6 Square Amiral Abrial
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 220-579287 (2021-11-08)